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La justice aura désormais accès à toutes les pistes financières

Les procureurs pourront introduire directement ces demandes d’informations auprès des entreprises concernées.

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Qu’il s’agisse d’un portefeuille géré par un gestionnaire de patrimoine, d’un paiement par carte de crédit ou par SMS, les enquêteurs pourront désormais avoir accès à toutes les traces financières laissées par les citoyens, écrivent L’Echo et De Tijd, mercredi. Les autorités n’auront besoin d’aucune autorisation d’un juge d’instruction.

Le ministre de la Justice Koen Geens (CD&V) a reçu le feu vert du conseil des ministres pour cet élargissement de la loi. Le parlement devrait examiner le dossier avant la fin de l’année, dès que les avis nécessaires – notamment celui du Conseil d’Etat – auront été rendus, d’après L’Echo.

Les procureurs pourront introduire directement ces demandes d’informations auprès des entreprises concernées. La justice pourra exercer ces nouvelles compétences dans toutes les enquêtes portant sur des délits susceptibles d’entraîner une peine d’un an d’emprisonnement.

 

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