Sérieux couac à la Chambre: l’ajustement budgétaire n’a pu être voté faute de majorité

Sérieux couac dans le parcours de l’ajustement budgétaire et d’autres textes de loi, ce jeudi à la Chambre. Malgré qu’elle ait demandé l’urgence pour le vote de son projet, la majorité ne s’est pas trouvée en nombre suffisant pour le faire adopter. Une séance tendue, au terme de laquelle deux parlementaires de la majorité, Dirk Van Mechelen (VLD) et Servais Verherstraeten (CD&V), ont tancé vigoureusement le ministre du Budget, Hervé Jamar (MR). Vers 18 heures, ce jeudi soir, il est apparu que la majorité n’était pas en nombre pour faire voter plusieurs projets se trouvant sur la table. Parmi ceux-ci, l’ajustement budgétaire, mais aussi la proposition de loi sur les fonds vautour, une loi portant dispositions diverses en matière sociale et le dispositif énergie de la ministre Marie-Christine Marghem (MR). La majorité a bien tenté de profiter d’une interruption de séance forcée – de manière partiale, dénonce l’opposition – par le président de la Chambre, Siegfried Bracke (N-VA) pour rameuter du monde. En vain. L’opposition avait pourtant accepté de rester en séance pour permettre le vote des textes soumis à approbation parlementaire. D’autant qu’elle avait obtenu, par la voix du chef de groupe CD&V, Servais Verherstraeten, de ne pas être contrainte à l’urgence sur le dossier des pensions. Mais contre toute attente, le ministre du Budget Hervé Jamar a publiquement contredit le chef de file CD&V en confirmant que le gouvernement demandait l’urgence sur la réforme des pensions. L’opposition a alors quitté l’hémicycle ; et la majorité, un moment soutenue par le député du Parti populaire Aldo Carcaci, s’est au final retrouvée sous le chiffre fatidique des 76 députés sur les 150 que compte la Chambre. Les textes qui n’ont pu être votés sont donc renvoyés à la semaine prochaine. « Pathétique, une très mauvaise saga, commente Catherine Fonck, la cheffe de groupe CDH à la Chambre. J’espère que cela ne se reproduira plus. Certes, les votes sont reportés à la semaine prochaine. Mais alors que la majorité n’a rien produit pendant des mois, on nous a soumis une liste de projets à voter absolument pour le 21 juillet. Parmi cette liste, des projets qui ne sont pas revenus du Conseil d’Etat ou qui ne font même pas l’objet d’un accord au sein de la majorité ! Il faut à un moment que la majorité assume ses responsabilités ». [scald=12560:sdl_editor_representation] « On croyait qu’on avait tout vu, souligne de son côté, le chef de groupe Ecolo, Jean-Marc Nollet. Mais non, il y avait pire ». Et, in cauda venenum : « Si Bart De Wever, qui se demande volontiers à quoi sert le secrétaire d’Etat au Commerce extérieur Pieter De Crem, avait été présent à la Chambre, la majorité aurait été en nombre… » [scald=12561:sdl_editor_representation] « Un mandat clair du gouvernement pour demander l’urgence » C’est peu dire que le ministre du Budget Hervé Jamar a peu goûté aux insultes de quelques membres… de la majorité, singulièrement Dirk Van Mechelen (VLD) et Servais Verherstraeten (CD&V), peu après l’invocation de l’urgence sur le dossier « pensions ». Du côté du cabinet du ministre du Budget, qui a reçu le soutien de son parti après l’incident, on explique qu’Hervé Jamar avait un mandat très clair pour demander l’urgence sur ce dossier, et que la surprise est plutôt venue de l’attitude de Verherstraeten et Van Mechelen, lesquels ne l’auraient pas jouée « collégiale ». « Le ministre des Pensions Daniel Bacquelaine (MR) lui-même a confirmé quelques heures avant le début de séance la nécessité de demander l’urgence, conformément à ce qu’avait sollicité l’ensemble du gouvernement », explique Martine Maelschalck, directrice de la communication. « Par ailleurs, s’il est regrettable que le quorum n’a pu être atteint pour le vote, côté MR, il faut signaler que sur les deux seuls députés manquants, l’un est à l’hôpital et l’autre en mission à l’étranger ». Difficile de savoir si cet épisode peu glorieux laissera des traces au sein de la majorité, mais les responsabilités seront manifestement « partagées », vu que « 4 députés de l’OPEN VLD étaient aussi absents ». Bart De Wever, grand absent Pour être précis, manquaient à l’appel pour obtenir le quorum de 85 députés, outre les 2 MR et les 4 Open VLD, 4 NVA (dont Bart de Wever) et 3 CD&V. Quant à la question de l’urgence sur les pensions (entre autres), longtemps discutée avant que les débats ne commencent à la Chambre, les arguments retenus par la majorité étaient surtout de mettre fin à l’incertitude juridique et d’apporter la clarté aux citoyens sur les réformes. [scald=12633:sdl_editor_representation] « Il était également important pour certains délais (demandes de congé préalable à la retraite pour le personnel du secteur public/de convention de départ anticipé pour les travailleurs du secteur privé) », précise-t-on au cabinet Jamar. Où l’on ajoute que demander l’urgence se justifiait de surcroît parce qu’il s’agit là d’une « réforme indispensable, annoncée par la Belgique aux instances internationales (OCDE, FMI, CE), et demandée par ces mêmes institutions. » Plus prosaïquement, les institutions de pensions doivent disposer du temps nécessaire pour pouvoir adapter leurs programmes et un vote rapide est un « préalable pour entamer certaines réflexions comme la pénibilité du travail. »

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