Affaire Delphine Boël: la Justice ordonne à Albert II de faire un test génétique (vidéo)
La Cour d’appel de Bruxelles juge que Jacques Boël n’est pas le père biologique de Delphine Boël. Et « ordonne » un test génétique à Albert II dans les trois mois.
Coup de théâtre dans la procédure judiciaire qui oppose Delphine Boël à Jacques Boël et le roi Albert II dans sa quête de paternité. Le 25 octobre, la Cour d’appel de Bruxelles a rendu un arrêt qui « réforme » la décision de première instance (du 28 mars 2017). Et va dans le sens de Delphine Boël dans sa contestation de paternité à l’égard de Jacques Boël. La Cour estime en effet que sa « quête identitaire (…) paraît fondée sur un intérêt légitime ». Mais elle va beaucoup plus loin.
En quatre points, elle dit le droit :
1. « M. Jacques Boel n’est pas le père de Mme Delphine Boël. » Pour cela, la Cour se fonde notamment sur le test ADN effectué volontairement par Jacques Boël en octobre 2013. Une « expertise amiable [qui] présente toutes les garanties de fiabilité », estime la Cour. Qui ajoute : « Cette expertise conclut sans ambiguïté qu’il est exclu que M. Jacques Boël soit le père biologique de Mme Delphine Boël. » Ce qui « jusitife », précise-t-elle encore, « un intérêt apparent suffisant pour rechercher la paternité d’un autre homme ».
2. Albert II n’a pas à intervenir dans la procédure en contestation de Delphine Boël contre Jacques Boël. La Cour d’appel juge en effet que « le roi Albert II, qui ne revendique lui-même aucune paternité à l’égard de Mme Delphine Boël, n’a pas intérêt et qualité pour faire valoir ses moyens dans le cadre des actions en contestation de paternité ».
3. La Cour ordonne un test ADN à Albert II. La Cour d’appel « ordonne » en effet « la réalisation d’un test génétique comparant l’ADN de Mme Delphine Boël, celui du roi Albert II et celui de Mme Sybille de Selys Longchamps » (la mère de Delphine Boël).
La réouverture des débats étant prévue le 14 février, Albert II a trois mois pour s’y conformer. S’il ne se soumet pas à un test génétique, cela pourrait renforcer la présomption de sa paternité.
4. Un pourvoi en cassation des avocats d’Albert II est possible endéans les trois mois.
© Rossel & Cie - 2023
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S'abonnerQuelques règles de bonne conduite avant de réagir13 Commentaires
quand un homme fait un gosse dans un autre lit que le légal, l'homme doit assumer ses actes et payer ce qu'il faut, de très petites gens doivent "eux " faire face à ce fait, pourquoi pas " un Roi " ? ? ?
Je crois que la justice a à s'occuper de problèmes plus importants que cela. Cela amuse la galerie, un problème bobo par excellence. C'est un problème qui date d'un autre siècle, alors évitons de nous bassiner avec ce genre 'people' dont la justice n'a pas besoin, tout comme les personnes concernées. La question à se poser est: quel est la plus-value que cela apporte au pays.
Monsieur Baeyens, la justice doit s'occuper des problèmes qui lui sont soumis, quels que soient les protagonistes. Albert II, au lieu de se retrancher depuis des années dans des procédures, aurait pu dès le début collaborer. La plus value pour le pays, ce serait que la monarchie ne se montre pas au dessus des lois.
La vérité, TOUJOURS. Si j'étais à la place du roi, je ferais (ou j'aurais déjà fait) le test génétique, ne fut-ce que pour ma "bonne conscience". Si il est possible que je soie le père de Delphine, je le reconnais et je fais le test génétique pour confirmation. Si je ne puis être le père de Delphine, le test génétique l'affirmera.
la loi est pareille pour tous: Roi ou non Albert se ridiculise un peu en se débattant contre l'évidence comme tout un chacun, qu'il assume son passé pauvre Roi ? Allons donc......