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L’interdiction de l’usage du glyphosate à Bruxelles: l’arroseur arrosé?

La Région bruxelloise, qui a interdit l’usage du glyphosate en 2016, conteste devant la Cour de Justice de l’UE la légalité de la réinscription en 2017 de cette substance sur les marchés des pays de l’Union. Mise en perspective d’une problématique extrêmement controversée sur le plan scientifique, politique et juridique.

Carte blanche - Temps de lecture: 5 min

La fin du XXe siècle fut marquée par le passage d’une science imbue de certitude à une science cultivant le doute et, partant, sujette à davantage de controverses. Désormais, la complexité des phénomènes et la compartimentation des savoirs n’a fait que fragiliser la prise de décision, laquelle n’est plus en mesure de s’appuyer sur des vérités solidement étayées. Traduisant un changement de paradigme, le principe de précaution empêche que l’on retarde l’adoption de mesures de gestion des risques en prétextant de la nature encore incertaine des risques incriminés. La saga du glyphosate, substance active que l’on retrouve notamment dans le célèbre désherbant Roundup, l’herbicide le plus utilisé au monde, secoue non seulement le lanterneau scientifique mais met également en relief le caractère controversé de ce principe.

Quatre mille procès

Alors qu’en 2015, le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC) de l’OMS a considéré que le glyphosate devrait être classé comme «  cancérogène probable pour l’homme », tant l’Autorité européenne de sécurité des aliments que l’Agence européenne des produits chimiques ont conclu que cette substance était « peu susceptible de présenter un risque cancérogène pour l’être humain ». De l’autre côté de l’Atlantique, les procès en responsabilité civile intentés par des agriculteurs à l’encontre de la société Monsanto, productrice du Roundup, se sont multipliés (4.000 à ce jour). Le 11 août dernier, la Cour suprême de Californie a condamné Monsanto à verser 289 millions de dollars de dommages et intérêts à DeWayne Johnson au motif qu’il aurait été victime d’un lymphome non-hodgkinien en raison de son exposition au Roundup dans le cadre de ses activités professionnelles. Le 6 septembre, la Cour suprême de New York a annulé l’assignation de Monsanto réclamant à l’ONG Avaaz la communication de millions de documents internes concernant le glyphosate au motif que cette procédure bâillonnerait la liberté d’expression des membres de cette association.

Désaccords politiques

Les politiques sont en désaccord sur les conclusions à tirer de ces expertises. Forte des avis scientifiques des deux agences de l’UE concluant à l’absence d’effets cancérigènes, la Commission a considéré en 2017 comme infondée une initiative citoyenne européenne, organisée par Avaaz, laquelle invitait l’exécutif européen à rejeter la demande de réinscription de la substance introduite par Monsanto. A la suite d’une longue valse-hésitation, l’exécutif communautaire est parvenu à renouveler le 12 décembre 2017 l’inscription du glyphosate pour une durée de 5 ans (Règlement d’exécution (UE) 2017/2324), ce qui autorise la mise sur le marché de la substance dans l’UE. Or, les Etats membres ont accepté cette décision du bout des lèvres, la majorité qualifiée ayant été atteinte de justesse grâce au revirement en dernière minute de l’Allemagne. Ne contestant pas la possibilité de commercialiser la substance, plusieurs Etats en ont restreint l’usage à des fins non professionnelles. Quant à elle, la Région bruxelloise qui en interdit l’usage (arrêté du 16 novembre 2016) conteste actuellement devant la Cour de Justice de l’UE la légalité de cette réinscription. Tel l’arroseur arrosé, la Région se trouve actuellement critiquée par la Commission européenne pour ne pas respecter le principe de précaution en ne produisant pas de « nouvelles preuves scientifiques » justifiant l’interdiction de l’usage de la substance.

Le principe de précaution a souvent été décrié par ses détracteurs en raison de son imprécision. La Région bruxelloise peut-elle justifier sa mesure d’interdiction du glyphosate à l’aune de la précaution ? Force est de rappeler que ce principe s’inscrit dans une démarche plus globale connue sous le nom d’analyse des risques, laquelle se décline en trois étapes : l’évaluation du risque, sa gestion et sa communication. Si la Région doit s’appuyer sur « les données scientifiques disponibles les plus fiables », il n’en demeure pas moins qu’elle est en droit de fonder sa mesure sur la recommandation d’un institut scientifique international, comme celle du CIRC qui a conclu aux effets cancérogènes probables du glyphosate ainsi que sur les études publiées dans The Lancet Oncology. Difficile d’affirmer qu’il s’agit là d’une science poubelle (« junk science »). En outre, s’agissant de la gestion du risque, il revient à la Région de fixer la protection à l’encontre du risque à un niveau qu’elle estime approprié. A cet égard, il est de jurisprudence constante que la gestion du risque doit viser un niveau élevé de protection de la santé publique, de la sécurité et de l’environnement. Par ailleurs, l’article 71 du règlement de l’UE de 2009 sur les pesticides autorise la Région à prendre des mesures conservatoires provisoires, tant que les autres États membres et la Commission en sont informés. Enfin, du fait que l’arrêté bruxellois prévoit des dérogations, la mesure nous paraît proportionnée.

Cela étant dit, la Commission européenne pourrait intenter un recours en manquement devant la Cour de justice mais si elle obtient victoire, ce sera une victoire à la Pyrrhus car dans quatre ans la réinscription du glyphosate sera à nouveau au centre de tous les débats. Ce n’est pas une simple substance chimique dont l’écotoxicité est connue, démontrée, voire rabâchée qui est mise en cause dans le match « Bruxelles c Bruxelles », mais bien la clé de voûte de la stratégie de Monsanto dans le développement des cultures transgéniques tolérantes au glyphosate.

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