Une législation à l’impact incertain
L’étude d’impact que la Commission européenne a menée avant de proposer son texte n’apporte que peu de réponses sur les consommateurs, mettant davantage en avant les gains pour les institutions financières.
Le Beuc (Bureau européen des unions de consommateurs) conteste le fond et la forme. Il estime que la proposition de la Commission d’un passeport européen pour les collecteurs de dettes reviendra à créer de la croissance (en donnant de l’air aux banques pour qu’elles prêtent davantage aux entreprises) sur le dos des débiteurs fragiles.
Et de noter que l’étude d’impact que la Commission européenne a menée avant de proposer son texte n’apporte que peu de réponses sur les consommateurs, mettant davantage en avant les gains pour les institutions financières.
L’étude d’impact de la Commission concède en effet qu’un fonds privé qui achèterait un prêt toxique pourrait « traiter l’emprunteur de manière plus stricte que la banque qui a octroyé le crédit à la base ».

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