Fonds libyens gelés: la Grande-Bretagne affaiblit la position belge
La Belgique doit se justifier d’avoir libéré les intérêts générés par l’argent gelé chez Euroclear. Le gouvernement avance pour se défendre une mystérieuse analyse juridique commune, notamment, avec la Grande-Bretagne. Le Trésor britannique n’a pourtant pas eu la même lecture du droit dès 2011.
L’Etat a-t-il eu tort de libérer les intérêts générés par le magot de Kadhafi gelé en Belgique ? Pour le panel d’experts de l’ONU, dans son rapport de septembre dernier, cela ne fait pas un pli : « Le groupe d’experts estime que ces paiements d’intérêts et autres revenus ne sont pas conformes au gel des avoirs », de sorte que « la mise à disposition, pour la Libyan Investment Authority (LIA, un fonds souverain libyen), des intérêts et autres revenus est en violation du régime de sanctions ».
Découvrez la suite, 1€ pour 1 mois (sans engagement)
Avec cette offre, profitez de :
-
L’accès illimité à tous les articles, dossiers et reportages de la rédaction -
Le journal en version numérique -
Un confort de lecture avec publicité limitée
© Rossel & Cie - 2023
Pour poster un commentaire, merci de vous abonner.
S'abonnerQuelques règles de bonne conduite avant de réagir0 Commentaire