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Le Ceta mis au débat: la réforme de l’arbitrage entre investisseurs et Etats est en négociation

La « petite Belgique » s’était attiré les feux des projecteurs en bloquant l’accord de libre-échange entre l’UE et le Canada. La polémique s’était enflammée autour de l’« ISDS ». La réforme de ce mécanisme d’arbitrage entre investisseurs privés et Etats est en négociation. La diplomatie belge veut promouvoir la discussion. Les opposants ne relâchent pas la pression.

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Journaliste au service Monde Temps de lecture: 6 min

C’était la bête noire. Dans la saga du Ceta, le traité de libre-échange entre l’Union européenne et le Canada, la polémique s’était enflammée autour du mécanisme «  ISDS  », ou « RDIE » en français – le Règlement des différends entre investisseurs et Etats. Soit cette faculté offerte aux entreprises privées d’attaquer directement des mesures décidées par l’autorité publique, qui brimeraient la rentabilité de leurs investissements. Un recours prévu devant des panels d’« experts » ad hoc, des « arbitres » spécialement appointés pour trancher l’affaire, plutôt que devant les cours et tribunaux nationaux. Des multinationales ont ainsi pu obtenir des sommes mirobolantes, en compensation de législations adoptées pourtant dans l’intérêt général, par exemple pour la protection de l’environnement ou de la santé.

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