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Marc Verdussen: «Sans consensus au gouvernement, la Belgique ne peut signer le pacte migratoire»

Pour le constitutionnaliste Marc Verdussen, sans l’accord de la N-VA, Charles Michel ne peut engager le pays à approuver le pacte de l’ONU.

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Cheffe adjointe du service Politique Temps de lecture: 3 min

Etant donné le refus de la N-VA d’approuver le pacte migratoire de l’ONU, se pose la question de la marge de manœuvre du Premier ministre et du reste du gouvernement qui veulent signer ce texte. Ont-ils, constitutionnellement, le droit de le faire ? Tous les juristes ne sont pas forcément d’accord. Ainsi, pour Marc Uyttendaele (ULB), «  quelle que soit l’issue de la crise, la Belgique pourra conclure le pacte mondial des migrations, soit parce que les ministres N-VA, en ne démissionnant pas, y auront souscrit, soit après leur démission ou leur révocation parce que le gouvernement démissionnaire aura agi dans l’épure tracée par le Parlement, son organe de contrôle  ».

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4 Commentaires

  • Posté par sarot jean-françois , mardi 11 décembre 2018, 22:00

    La signature de ce pacte par la Belgique pose un grave problème démocratique: la NVA sortie du gouvernement, ce dernier ne représente plus qu'une minorité de Belges, donc il ne doit pas signer, quelles que soient les raisons. Soit il signait avec l'aval de la NVA, soit il signe rien tout! Et doit se mettre en affaire courante.

  • Posté par Petre Eric, mercredi 5 décembre 2018, 19:00

    Il y a bien en théorie une personne qui pourrait approuver le pacte au nom de la Belgique avec une symbolique forte sans engager le gouvernement entier puisqu'il n'a constitutionnellement besoin de la signature que d'un seul ministre. Cette personne c'est le Roi!

  • Posté par Herman Jean Pierre, mercredi 5 décembre 2018, 18:54

    cordon sanitaire autour de ce parti raciste!

  • Posté par Nicolay Jean-marie , mercredi 5 décembre 2018, 18:47

    Constitutionnaliste moins "bling-bling" que d'autres, mais très sérieux dans ses analyses!

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