Le facteur ne sonnerait plus tous les jours après 2018

Le service postal de demain ? Les facteurs ne sonneront peut-être même plus une fois à partir de 2019. Cette perspective est à l’étude par le gouvernement. L’accord gouvernemental, prévoit en effet l’évaluation et la modernisation de la loi postale. À la demande du ministre Alexander De Croo (en charge des entreprises publiques en dehors des chemins de fer), l’IBPT (le régulateur postal) a mené une étude sur les améliorations à envisager, notamment sur base d’une enquête menée auprès des clients et utilisateurs des services postaux, tant privés qu’industriels. L’IBPT a publié son avis le 9 septembre. Ainsi que de nombreux autres documents et analyses sur le secteur postal depuis. Vers des recours ? Cette effervescence collait à l’agenda officiel qui veut que la Belgique précise, pour le 31 décembre 2015, la procédure qui sera observée pour désigner le prochain prestataire du service universel postal, pour 10 ans. Actuellement, c’est bpost qui s’en charge, jusqu’au 31 décembre 2018. Sauf que le 29 décembre, le gouvernement n’a toujours rien publié. Et ne le fera d’ailleurs pas avant quelques semaines. Porte ouverte à des recours ? Le service universel, c’est le service que chaque pays européen a convenu d’offrir à ses concitoyens. Côté postal, bpost assure aujourd’hui le passage devant chaque boîte aux lettres du pays cinq fois par semaine, dispose d’un réseau de récolte du courrier (les boîtes rouges) dont elle assure le traitement, etc., à un tarif stable (qu’on habite dans une grande ville ou dans une maison isolée à la campagne), etc. La réglementation européenne voudrait que pour le 31 décembre 2015, la Belgique précise la procédure qu’elle va suivre pour désigner le successeur de bpost et le calendrier à suivre (dépôt des candidatures avant le 31 décembre 2016, désignation du lauréat avant le 31 décembre 2017, histoire que, si ce n’est plus bpost, il dispose du temps nécessaire pour développer ses équipes). Chez le ministre Alexander De Croo, on explique que la modernisation de la loi postale est en réflexion. Il est donc inutile de lancer la procédure puisque les règles du jeu et les objectifs à atteindre vont être redéfinis. Quand ? Pas de réponse ni de calendrier. Car il s’agit d’envisager, d’imaginer, les besoins postaux de 2019 à 2029. Au rythme ou disparaît le courrier traditionnel et où explose le marché de l’e-commerce et des livraisons à domicile, il faut préciser ce qui est nécessaire et ce qui est purement commercial, le service public (jusqu’ici exempt de TVA) de ce qui doit/peut relever de la libre concurrence. Les différentes enquêtes réalisées par ou pour l’IBPT montrent que l’appétit postal des clients, entreprises comme particuliers, évolue. Ainsi, le public n’attend pas tant un facteur qui passe tous les jours qu’un facteur qui passe quand il est dit qu’il passera. Pour le courrier classique, la notion de vitesse (livré dans les 24h) est devenue moins importante que la notion de fiabilité. À l’avenir, les attentes des utilisateurs concernent plus les paquets et l’e-commerce que la distribution de factures qui, de toute façon, arrivent déjà par mail. Retirer les petits colis du courrier traditionnel Dans ses recommandations, l’IBPT demande de mieux préciser ce qui repose du contrat de gestion de bpost (qui vient d’être renouvelé jusqu’en 2020) et le service universel. Mais l’institut propose de maintenir le système de désignation d’un prestataire pour le service universel tout en modifiant celui-ci, notamment sur l’obligation de passer 5 fois par semaine (deux fois par semaine ?), sur l’obligation de couvrir tout le territoire pour les opérateurs postaux, sur la fixation des prix (limité aux produits « pour lequel le marché ne fournit pas d’alternatives valables », sachant que l’IBPT souligne que « depuis 2009, le prix du timbre a augmenté plus vite que l’inflation » et que la Belgique reste le 3e pays le plus cher pour une lettre nominale, derrière le Danemark et la Finlande…). L’IBPT propose aussi de retirer les petits colis du courrier traditionnel, d’obliger bpost à ouvrir l’accès à son réseau à la concurrence à des prix intéressants, de lui imposer moins de points d’accès (1.300 bureaux ou points poste au total, aujourd’hui)… Ces propositions doivent donc être étudiées et intégrées dans une nouvelle loi postale. Pour quand ? Le cabinet De Croo ne veut/peut répondre mais assure que le retard officiel n’entraînera aucun préjudice. Même pas de recours d’un éventuel prochain candidat malheureux au service universel ?

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