Arco: le tribunal de l’Union européenne annule l’interdiction de procéder au paiement des garanties

Arco: le tribunal de l’Union européenne annule l’interdiction de procéder au paiement des garanties

Le tribunal de l’Union européenne a décidé d’annuler l’interdiction, pour la Belgique, de procéder à tout paiement en vertu du régime de garantie pour les coopérants Arco. Cette interdiction, imposée par la Commission européenne, « n’est pas une mesure appropriée pour la remise en état de la situation concurrentielle faussée par l’octroi de l’aide d’État illégale », a-t-il estimé.

Pour le tribunal de l’UE, « la Commission a, en l’espèce, prescrit une obligation disproportionnée et excédé ses pouvoirs ».

Arco est le bras financier désormais en liquidation du Mouvement ouvrier chrétien (MOC en français, ACW en néerlandais). Il constituait l’un des principaux actionnaires du groupe Dexia.

En 2011, lors de la débâcle de la banque, le gouvernement Leterme avait accordé une garantie publique de 100.000 euros aux quelque 800.000 coopérateurs, en majorité flamands, des sociétés coopératives Arco (Arcopar, Arcofin et Arcoplus). Les autres actionnaires de Dexia, qui avaient vu leur investissement s’évaporer, avaient alors crié à la discrimination.

Considérant que la garantie Arco constituait une aide d’État illégale, la Commission européenne avait enjoint à la Belgique de récupérer les avantages qui y étaient liés et de s’abstenir de tout paiement au titre de la garantie. La Belgique avait alors saisi le Tribunal de l’Union européenne pour faire annuler cette décision de la Commission.

► Belfius-Arco, le gouvernement a prévu 550 millions de dédommagements pour les coopérateurs

À la Une du Soir.be
À découvrir sur Le Soir +
 
 
 

Vos réactions

Règles de bonne conduite / Un commentaire abusif? Alertez-nous

Le choix de la rédaction
  1. «
Le Soir
» obtient une moyenne de 62
%.

    Le bulletin de la Fédération Wallonie-Bruxelles: les notes des ministres

  2. La marche nordique fait partie des sports proposés à ceux qui aiment les activités de groupe en extérieur.

    Bientôt des prescriptions de sport à la place des médicaments?

  3. Le député Yves Evrard s’attend à un retour aux urnes. Verdict jeudi
!

    Suspicion de fraude à Neufchâteau: deux élections possibles avant juillet

Chroniques
  • Brexit: l’heure est à la glorification du passé britannique

    Par Marc Roche

    On allume la radio ou la télé ou on ouvre son journal. Et les petits matins d’un printemps ensoleillé deviennent blêmes. Après la trêve pascale, le grand-guignolesque feuilleton du Brexit a repris.

    Depuis la décision du Conseil européen, la Première ministre Theresa May y compris, d’étendre la date butoir du divorce au 31 octobre, une sorte de « drôle de guerre » prévaut au Royaume-Uni. A part quelques escarmouches par médias interposés, il ne se passe rien.

    En effet, la cheffe du gouvernement peut garder son poste jusqu’en décembre si elle le souhaite. Les négociations entre le gouvernement et l’opposition travailliste sont dans l’impasse. De nouveaux votes indicatifs doivent avoir lieu au Parlement, plus divisé que jamais. Les partis se préparent aux vraies-fausses élections...

    Lire la suite

  • L’école bilingue, une idée à tester

    Au Royaume des trois langues nationales, le multilinguisme devrait être un atout cultivé dès la maternelle… Et pourtant, pas une école bilingue (pour ne pas dire trilingue) dans l’enseignement subventionné, pas même à Bruxelles. La faute au contexte communautaire qui a conduit, des lois linguistiques de 1963 à la communautarisation de l’enseignement en 1988, au cloisonnement hermétique de mondes unilingues francophone et néerlandophone, y compris dans la capitale.

    ...

    Lire la suite