Marche contre Marrakech: faut-il interdire des manifestations à risques?

La marche contre le pacte de Marrakech – pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières – a réuni dimanche à Bruxelles quelque 5.500 personnes. Organisé par des associations de droite et d’extrême droite, le rassemblement a finalement débouché sur des scènes d’affrontements entre manifestants et forces de l’ordre au terme desquelles intervenait un « bilan » faisant état d’une petite centaine d’interpellations et de six arrestations judiciaires. Ces incidents n’ont pas surpris outre mesure. En effet, la Ville de Bruxelles et la Région bruxelloise avaient interdit la manifestation en raison des risques de débordements qui y étaient liés. Elles avaient toutefois été contredites par le Conseil d’État qui, dans un arrêt rendu vendredi dernier, avait estimé qu’il n’y avait pas de motifs suffisants pour interdire une manifestation statique dans le quartier Schuman – seconde proposition des organisateurs – ou encore que les craintes de perturbations par des manifestants ou des contre-manifestants ne justifiaient pas une interdiction.

Sur quoi est basée la décision du Conseil d’État ?

Pour affirmer dans son arrêt que la crainte de troubles n’est pas un motif suffisant d’interdiction et que les risques liés à d’éventuels débordements peuvent être évités par une présence policière accrue, le Conseil d’État s’est notamment appuyé sur un dossier administratif. « C’est un dossier présenté par la partie défenderesse, avec une série d’éléments qui permettent de juger du risque », indique Marc Joassart, magistrat presse auprès du Conseil d’État. La partie défenderesse étant en l’occurrence les avocats des autorités bruxelloises, les éléments « objectifs » sur lesquels repose l’arrêt du Conseil d’État faisaient état des risques liés à une mobilisation à laquelle participent des manifestants venus de l’extrême droite. Pour autant, le Conseil d’État a décidé de suspendre l’interdiction d’une démonstration statique, estimant fondamental ne pas restreindre la liberté de manifester.

La liberté de manifester est-elle « disproportionnée » ?

« Il y a deux situations qui peuvent donner lieu à une interdiction, recadre Christian Behrendt, professeur de droit constitutionnel (ULiège). Si l’objet même de cette manifestation pose problème – une mobilisation de négationnistes par exemple – ou s’il existe des indices sérieux de risques par rapport à la sécurité publique. Dans ces limites-là, on doit accepter que, le cas échéant, une manifestation puisse déraper. Il y a derrière cela un droit fondamental, celui de montrer ses opinions. »

«  On est déjà dans une espèce de troisième voie, affirme pour sa part Marc Uyttendaele, professeur de droit constitutionnel (ULB) et avocat – notamment de la Ville de Bruxelles dans la procédure au Conseil d’État. Avec une affirmation très claire et respectée dans 99 % des cas de la liberté de manifester et la possibilité de la restreindre dans certains cas. C’est un cadre qui est tout à fait conforme à la Convention européenne des droits de l’homme. Et en matière de troisième voie, c’est la seule possible. »

Le cadre étant rappelé, on peut encore observer comment il est apprécié. Dans ceux qui ont contesté vendredi la décision du Conseil d’État, il y en a pour faire remarquer que l’expertise du Conseil d’État n’est pas celle d’acteurs de terrain, de spécialistes du maintien de l’ordre. « La dixième chambre de la section du contentieux du Conseil d’État a tout de même l’habitude de ce genre d’affaires puisque c’est elle qui les traite traditionnellement », bat en brèche Marc Joassart.