Comme nous l’annoncions, c’est ce mercredi matin que les quatre entités belges ont adopté le plan national énergie-climat que la Belgique doit présenter à la Commission européenne avant la fin de l’année. Ce plan détaille la manière dont la Belgique – fédéral et Régions – entend atteindre les objectifs qui lui ont été fixés dans le cadre européen.

Pour rappel, notre pays doit réduire nos émissions de gaz à effet de serre de 35 % par rapport à 2005. De même, la Belgique doit prendre sa part d’un objectif européen en matière de renouvelables et d’amélioration de l’efficacité énergétique. Le 13 décembre dernier, « Le Soir » a déjà révélé les grandes lignes du futur plan national énergie-climat (Pnec). Il restait cependant encore quelques points d’achoppement, dont la plupart avaient été aplanis mardi au cours d’une réunion de la commission nationale climat (des conseillers de cabinet et quelques experts de l’administration).

Objectifs atteints ?

Le plan est composé d’une partie par Région, d’une contribution fédérale et d’un texte faîtier. Selon les calculs des experts, le cumul des engagements et des mesures prises par les Régions devrait faire le compte pour ce qui est de l’engagement de réduction d’émissions. Ainsi, la Flandre réduira ses émissions de 35 % en 2030, la Wallonie de 35,9 % et Bruxelles de 32 %. Il se chuchote que la Wallonie pourrait même pousser son effort de réduction à 37 %. Le fédéral s’engage à prendre des politiques et mesures permettant aux mesures régionales de donner leur « plein potentiel ». Les demandes venues des trois entités portent notamment sur la fiscalité et sur la politique en matière de chemins de fer. D’ici à juin 2019, le fédéral « étudiera » ces demandes, dit le texte de compromis bouclé mardi.

Sur le plan des renouvelables, les mesures des uns et des autres – y compris les 4 gigawatts d’éolien offshore qui seront installés en 2030 – devraient faire passer la part des énergies vertes dans la consommation énergétique finale de 8,65 % en 2016 à 18,4 % en 2030. Selon l’analyse d’impact socio-économique européenne, la Belgique devrait plutôt viser entre 20 et 25 % en 2030. Le plan prévoit enfin une réduction de la consommation énergétique primaire de 22 % par rapport à un scénario à politiques inchangées.

Le point très sensible des agrocarburants a été réglé en suivant les demandes flamandes. Alors que le fédéral était prêt à fixer un objectif d’incorporation de 12,2 % d’agrocarburant dans le diesel et l’essence en 2030, la Flandre voulait 14 %. Le compromis final fixe une « trajectoire » menant à 14 % accompagnée « d’une étude de faisabilité » tous les deux ans, permettant éventuellement de réviser la trajectoire. « C’est très élevé, on touche à la limite de ce qui est possible, dit un proche du dossier. Pousser ce levier-là au maximum pose des questions en termes de durabilité ». Les agrocarburants peuvent en effet être nuisible à la biodiversité, voire utiliser des terres destinées à l’alimentation humaine. Le texte ciselé mardi contient tout de même la promesse de respecter une certaine « intégrité environnementale ».

Aller plus loin ?

Le plan national évoque la question d’une future loi climat censée faciliter la collaboration et la coordination entre les quatre entités de notre pays. Au cours du comité de concertation, la Wallonie, Bruxelles et le fédéral ont défendu l’idée que la Belgique plaide pour un relèvement des ambitions européennes à -55 % en 2030 et -95 % en 2050. Une résolution en ce sens a été votée en commission de la Chambre, une résolution similaire a été votée à l’unanimité au parlement wallon. La Flandre n’a cependant pas accepté d’aller aussi loin.

Il faut désormais rentrer dans les travaux pratiques. Bruxelles a constitué une « task force » d’experts qui sera chargée de faire des propositions d’actions. « Il est important de passer rapidement à l’opérationnalisation », insiste la ministre Céline Fremault (CDH). Du côté wallon, la plateforme wallonne pour le Giec présidée par le climatologue Jean-Pascal van Ypersele sera invitée à faire des propositions, souligne le ministre Jean-Luc Crucke (MR).

Le plan bouclé, il pourrait être rapidement revu à la hausse. « Après discussion au sein de la commission nationale climat, nous pouvons l’alimenter par des avenants qui ajoutent des mesures tendant vers l’objectif » fixé dans la résolution votée à la Chambre, juge de son côté la ministre fédérale Marie-Christine Marghem (MR).

« Il est clair que la Commission européenne sera assez critique sur l’aspect “lasagne” de nos propositions, dit un des participants aux négociations. Les mesures ne sont pas fines, le lien entre la partie analytique et les mesures n’est pas clair ». La Commission pourrait également interroger la Belgique sur les moyens budgétaires qu’elle prévoit pour la mise en œuvre du plan. « A l’heure actuelle, reconnaît-on du côté wallon, il n’y a aucune opérationnalisation au niveau financier. Mais les Régions n’auront pas d’autre choix que d’aborder cet aspect-là de leur plan ». Malgré les manques du plan, « on a ancré des trucs, et on ne pourra plus revenir en arrière », dit un observateur.