Le Conseil d’État suspend la limite journalière des demandes d’asile

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Le Conseil d’État a décidé ce jeudi de suspendre la limite journalière du nombre d’enregistrements de demandeurs d’asile (60 voire 50 par jour maximum), appliquée par l’Office des étrangers depuis la fin du mois de novembre. Sept organisations – le Ciré, la Ligue des Droits Humains, Vluchtelingenwerk Vlaanderen, Nansen, Médecins Sans Frontières, Médecins du Monde et la Plateforme citoyenne de soutien aux réfugiés – avaient introduit fin décembre en extrême urgence un recours au Conseil d’État contre la décision de Theo Francken (N-VA).

Dans un communiqué, le Conseil d’Etat explique sa décision : « Il a notamment été jugé que, prima facie, cette décision rend exagérément difficile l’exercice d’un droit fondamental, soit l’accès effectif à la procédure de reconnaissance de la qualité de réfugié ou d’octroi de la protection subsidiaire, pour certains étrangers pourtant désireux de présenter une demande de protection internationale ».

Depuis novembre, la priorité était donnée aux personnes vulnérables dont les familles, les malades, les mineurs et les personnes âgées, laissant les hommes seuls sur le carreau. Maggie De Block, en charge de l’Asile et la Migration suite au départ de Theo Francken, voulait revoir ces quotas afin de pouvoir accueillir davantage de personnes. Une grande partie des hommes bloqués jusqu’ici dans leurs démarches ont pu rentrer mercredi pour enregistrer leur demande, les autres ont reçu un document pour être prioritaires les jours suivants. Si le cabinet n’a pas encore communiqué suite à la décision du Conseil d’État, des décisions structurelles devraient vraisemblablement être prises dans les jours ou semaines qui viennent afin d’absorber le nombre important de demandes d’asile (augmentation de places d'accueil, moyens administratifs).

 
 
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