Les pensions des fonctionnaires seront-elles payées en retard en janvier?
Le Service fédéral des Pensions passera au paiement unique dès janvier. Mais il s’empresse de rassurer : personne ne sera payé en retard. Explications.
R etraité des services publics, je touche ma pension le 1er de chaque mois. Hier, j’ai reçu notification des services de pension qu’à partir du 1er janvier 2019, les pensions seront payées “vers le 14 de chaque mois”, en application de la loi votée le 11 juillet 2018 (MB du 20 juillet). » Dans ce mail adressé à notre rédaction, ce lecteur s’inquiète : va-t-il rester six semaines sans percevoir sa pension mensuelle ? Et si c’est bien le cas, pourquoi le SPF Pensions a-t-il attendu la dernière minute pour l’avertir ?
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S'abonnerQuelques règles de bonne conduite avant de réagir4 Commentaires
C'est en juillet 1984 que le paiement "à terme échu" a remplacé le paiement anticipatif des salaires et des pensions des "fonctionnaires" en Belgique. Ah les pouvoirs spéciaux de Martens-Gol, 3 sauts d'index (1984 - 85 - 86) et bien d'autres mesures néfastes dont payons toujours la note aujourd'hui !
Bonjour, Le problème causé par le "paiement unique" est un peu plus complexe que ce qui est expliqué dans l'excellent article de M. Lorent qui a le mérite de rassurer les personnes concernées, les pensions de décembre seront payées le 31/12/2018 et ne sont donc pas concernées par ce nouvelle loi qui ne concerne que le paiement des pensions à partir de la pension de janvier 2019 puisque, dorénavant le paiement aura toujours lieu plus tôt que le dernier jour du mois! Pour comprendre le souci il faut faire un peu d'histoire d'une part et revenir sur la communication du Service fédéral des Pensions d'autre part. Un peu d'histoire: Il y a quelques années le gouvernement a décidé de payer les fonctionnaires qui percevaient leur traitement anticipativement à terme échu. Pour cela diverses astuces techniques ont été utilisées pour permettre aux personnes concernées de "sauter le pas". Cette mesure était assortie d'une disposition "budgétaire" qui fait que le traitement de décembre de l'année X était liquidé le 1er jour ouvrable de l'année X+1. En clair le traitement et la pension de décembre 2017 a été liquidé le 2/01/2018. Et, faute de communication, les pensionnés s'attendaient donc à percevoir leur pension de décembre 2018 le 2 janvier 2019. Le courrier adressé aux personnes concernées disant: "Actuellement, vous recevez plusieurs paiements du Service Pensions. A partir de "janvier 2019", vous recevrez ces paiements multiples en une seule fois vers le 14 de chaque de mois (date variable selon les cas individuels NDLR). Un site web pour plus d'explications ... www.paiementunique.be. Légitimement les personnes concernées ont donc consulté ce site qui explique correctement la séquence des opérations pour les paiements des pensions futures mais rien au sujet des pensions de décembre 2018 ! Et comme la communication dit "à partir de janvier 2019" elles ont compris que le paiement qui devait intervenir le 2 janvier 2019 serait reporté à une date ultérieure (le 14 pour moi). Il suffit de lire les commentaires sur ce site en allant à la rubrique "je reçois une ou plusieurs pensions de salarié et/ou d'indépendant et:ou de réparation et une pension de fonctionnaire" pour se rendre compte de l'émoi inutile provoqué ! Les réactions allant toutes dans le même sens: comment vais-je honorer mes factures entre le 1 et le 14 janvier 2019 ??? Il aurait fallu préciser dans la communication du SFPension que le paiement des pensions de décembre 2018 n'est pas concerné par cette mesure! Il aurait suffit de communiquer ... A partir du paiement de la pension de janvier 2019 ... pour lever toute ambiguïté. Et aussi renvoyer au site "mypension.be" (qui nécessite un lecteur de carte d’identité électronique ce dont tout un chacun ne dispose pas !) où se trouve l'information: le paiement de la pension de décembre 2018 sera liquidée le 31/12/2018 (et plus le 2 janvier 2019) pour rassurer les gens! On peut également lire sur ce site les mesures fiscales qui accompagnent ce paiement de la pension de décembre 2018 qui sera taxé au même taux que celui de l'année 2018 puisque les personnes concernées toucheront 13 fois leur pension en 2018 !
Il est dit dans l'article "Pour les personnes qui ne recevaient qu’une seule pension, la date de versement ne devrait pas varier." Ce n'est pas tout à fait exact. Une pension à terme échu de fonctionnaire sera désormais payée aux environs du 24 du mois et non à la fin de ce mois, soit une semaine plus tôt. C'est du moins ce que dit l'annonce du ministre. Wait and see...
Et un courrier à un ancien enseignant touchant sa retraite le dernier jour ouvrable du mois lui annonce qu'il la touchera désormais avec une autre petite pension le 6 ou le 7 du mois suivant... De "one-shot" en "one-shot"...