ASBL, secteur culturel et marché de l’art: quelle évolution? (seconde partie)

Dans cet article
La coopération dans le secteur culturel implique parfois des questions d’argent pour poursuivre la mise en œuvre d’un projet.
La coopération dans le secteur culturel implique parfois des questions d’argent pour poursuivre la mise en œuvre d’un projet. - DR

Nous rappelions dans notre dernière chronique la définition d’une ASBL (1). Nous exposions que celle-ci n’est plus en phase avec la réalité et qu’elle allait – positivement – évoluer avec la venue d’un nouveau code des sociétés et des associations (voir le MAD du 5 décembre 2018).

Ce qui est vrai en décembre ne l’est plus en janvier : du fait de la chute du gouvernement, le vote sur cet important texte n’a pu être finalisé et est reporté sine die.

Il n’empêche que les ASBL continuent leurs développements dans le secteur culturel et impliquent des mesures qui nécessitent parfois la mise en place d’une rémunération en faveur d’un artiste ou d’un tiers. En la matière, plusieurs options s’offrent aux administrateurs de la structure.

Artiste et ASBL

Une ASBL peut, comme n’importe quelle structure, agir en tant qu’employeur tant que l’engagement est justifié par la réalisation du but non lucratif qui est le sien. Elle est donc tout à fait susceptible de signer avec un artiste un contrat de travail (à durée déterminée ou pour un travail nettement défini) ou encore un contrat de collaboration (pour les artistes agissant sous statut indépendant).

Les centres culturels mettent régulièrement en œuvre ces mécanismes en fonction de leurs projets.

Un peu moins connu du grand public, mais tout aussi courant dans le secteur : une ASBL peut proposer à un artiste le paiement d’une petite indemnité dite « RPI » (pour « régime des petites indemnités »). Ce mécanisme a déjà fait l’objet d’une précédente chronique. Nous n’y revenons pas (2).

En cas d’utilisation et de diffusion des créations de l’artiste, l’ASBL peut tout aussi valablement verser à celui-ci des droits d’auteur en contrepartie de cette exploitation. Lorsqu’elle est possible, cette option est souvent appréciée des artistes du fait de l’imposition réduite qu’elle implique (application d’un taux de 15 % jusqu’à un montant de 59.970 euros).

ASBL et activité complémentaire

Avant de tomber, le gouvernement avait mis en place un nouveau mécanisme dit « des activités complémentaires », lequel vise en particulier le travail associatif (3).

Ce régime vise notamment les services aux associations dans un cadre non professionnel. Là où les personnes concernées rechignaient à déclarer les montants, souvent réduits, qu’ils recevaient à ce titre, il est maintenant possible de percevoir 500 euros par mois, soit 6.000 euros par an (indexable) sans prélèvements fiscaux et sociaux.

Si la création artistique n’est pas visée par ce nouveau régime, des personnes gravitant autour de l’artiste et de l’ASBL dans le secteur culturel pourraient en bénéficier. Nous relevons les personnes suivantes :

– l’accompagnateur artistique ou technico-artistique dans le secteur des arts amateurs, le secteur artistique ainsi que le secteur de la culture ;

– le guide ou accompagnateur d’arts, de patrimoine ou de la nature ;

– l’aide et appui occasionnels ou à petite échelle dans le domaine de la gestion administrative, l’administration, le classement des archives ou dans le cadre d’une responsabilité logistique pour des activités dans le secteur socio-culturel ;

– l’aide occasionnelle et à petite échelle à la gestion, à l’entretien et à l’ouverture au grand public du patrimoine culturel ;

– l’aide occasionnelle ou à petite échelle pour l’élaboration de newsletters ou d’autres publications ainsi que de sites internet dans le secteur socio-culturel, de l’éducation culturelle, de l’éducation artistique, des arts ;

– l’animateur de formations, de conférences, de présentations ou de spectacles sur des thèmes culturels, artistiques et sociétaux dans le secteur socio-culturel, de l’éducation culturelle, de l’éducation artistique et des arts.

Il existe encore de nombreuses autres situations, mais qui n’intéressent pas le secteur culturel.

Prochain article : mercredi 6 février : la TVA dans le secteur culturel et ses nombreuses exonérations. (1) L’association ne se livre pas à des opérations industrielles ou commerciales, et ne cherche pas à procurer à ses membres un gain matériel. (2) Voir notre blog : www.artandlaw.be, « Le point complet sur le régime des petites indemnités », octobre 2017.

(3)  www.activitescomplementaires.be

Alexandre Pintiaux

Alexandre Pintiaux.

Alexandre Pintiaux est avocat au barreau de Bruxelles et maître de conférences en droit appliqué au champ culturel à l’Université libre de Bruxelles (ULB) dans le cadre du master en gestion culturelle. Il publie régulièrement des articles et ouvrages sur le droit de l’art en Belgique.

 
 
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