La Cour européenne des droits de l’Homme va examiner une affaire d’euthanasie belge

La Cour européenne des droits de l’Homme va examiner une affaire d’euthanasie belge

La Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) à Strasbourg a accepté de se pencher sur une affaire d’euthanasie en Belgique, a indiqué mardi l’agence de presse américaine AP. Saisie par le Belge Tom Mortier, dont la mère a été euthanasiée en 2012 à la suite d’une dépression, la juridiction européenne devra examiner si l’État belge a été à l’encontre de la Convention européenne des droits de l’Homme.

>Chiffres records pour l’euthanasie

Tom Mortier reproche à la Belgique de ne pas avoir suffisamment protégé la vie de sa mère, ni mené d’enquête approfondie sur les circonstances de son décès. Godelieve De Troyer avait été euthanasiée en 2012 par Wim Distelmans, célèbre oncologue au nord du pays également médecin au sein de l’association «LevensEinde InformatieForum».

«Elle était soignée par un psychiatre, ce qui en faisait une personne vulnérable selon les définitions médicales», d’après Robert Clarke, conseil de M. Mortier. «L’État avait le devoir de la protéger mais ne l’a pas fait.»

Série de questions

La sexagénaire était en proie à la dépression depuis plusieurs années. Quand son médecin de famille a refusé d’appuyer sa demande d’euthanasie, elle s’est alors tournée vers d’autres praticiens, dont Wim Distelmans. Ce dernier préside en outre la Commission fédérale de contrôle et d’évaluation de l’euthanasie.

Tom Mortier avait déposé plainte contre l’oncologue fin 2014 mais avait été débouté en janvier 2018 par le parquet de Bruxelles, qui avait classé l’affaire sans suite.

La CEDH a informé l’État belge qu’elle examinerait l’affaire et envoyé une série de questions auxquelles la Belgique devra répondre par écrit.

 
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