Le transport routier, un nouveau décor pour la fracture Est-Ouest sur le dumping social

La semaine aura commencé et finira par des actions du secteur du transport routier. Le patronat du transport bulgare, qui devrait arriver à Bruxelles avec environ 20 camions, compte en effet bloquer l’accès au Parlement européen, ce jeudi matin. Lundi, c’était les représentants syndicaux des transporteurs routiers qui ont bloqué l’autoroute vers la France à Rekkem, provoquant plusieurs kilomètres d’embouteillages. La raison ? Chacun essaye de tirer le curseur de son côté dans le paquet « mobilité » qui doit être soumis au vote ce 10 janvier auprès des eurodéputés de la commission Transport. Le dossier est tellement controversé qu’une première mouture du texte avait été amèrement négociée puis rejetée en plénière du Parlement européen en juin dernier. Les vieux démons du détachement Au Parlement, auprès des négociateurs, on nous explique. « Il y a une vraie opposition entre les pays dits « de l’alliance du Routier » (France, Belgique, Allemagne, Danemark, Autriche, Italie, Luxembourg et Suède) et les pays de l’Est ». Avec ce texte, ce sont les (pas si) vieux démons du détachement des travailleurs qui ressurgissent. La Hongrie, la Pologne, la Slovaquie ou encore la Roumanie, avaient accepté le durcissement des règles du détachement visant à renforcer la lutte contre le dumping social mais avaient posé comme position que le secteur du transport soit traité séparément. L’Espagne et le Portugal s’étaient joints à cette demande. Le compromis entre pays européens avaient été de dire que tant que le paquet mobilité ne serait pas adopté, l’ancienne directive sur les travailleurs détachés de 1996 continuerait à s’appliquer pour le transport routier international. Un secteur où la concurrence est acharnée en raison des « pratiques abusives » dans certains pays, écrivaient, il y a plusieurs mois, les pays de l’Alliance du routier à la Commission européenne. ►Lire aussi: Accord politique provisoire contre le dumping social Les Etats membres se sont déjà accordés sur une position commune sur le paquet mobilité. Ils attendent désormais les eurodéputés pour négocier. Dormir en cabine ou à l’hôtel ? Le point le plus « chaud », nous explique-t-on au Parlement européen, concerne le temps de repos et de conduite des chauffeurs routiers. Certains députés négociateurs, comme le Français Renaud Muselier (les Républicains) ont prôné l’interdiction totale du repos en cabine. « Si vous envoyez des gars sur la route, c’est le minimum, en tant qu’employeur de payer leurs frais d’hôtel et de parking », nous explique-t-on au Parlement européen. La solution de repli proposée par les eurodéputés des pays de l’Est serait toutefois d’autoriser le repos en cabine uniquement dans des parkings sécurisés. « Il faudra créer ces parkings. Comment ? Avec quelle certification ? Quelle procédure ? De plus, ses parkings seront aux frais des Etats qui sont le plus traversés, comme la Belgique, la France, l’Allemagne ou l’Italie. Cela veut dire que ces pays devront financer des parkings pour accueillir des chauffeurs étrangers qui font une concurrence déloyale à leurs propres chauffeurs », poursuit notre source. Si cette disposition passe de manière individuelle, une partie des eurodéputés promet donc de voter contre le texte dans son ensemble. Une fracture Est-Ouest Alors qu’au Parlement, ce sont généralement les sensibilités politiques qui font se ranger du côté d’une proposition ou de l’autre, chaque groupe politique est marqué d’une nette fracture Est-Ouest dans ce dossier. Les chauffeurs routiers redoutent également cette mesure. « Les entreprises des pays de l’Est veulent conserver la possibilité de dormir en cabine pour continuer le dumping social. Les chauffeurs de l’Est viennent ici pendant trois mois et vivent pendant ce temps dans leurs camions. Donc si le texte obligent les entreprises à payer un hôtel à leurs chauffeurs, cela augmentera le prix du transport et leur sera moins favorable », nous explique John Reynaert, du syndicat belge UBT/BTB. Une mesure également controversée, qui prévoit de passer à trois semaines de conduite pour deux jours de repos (contre deux semaines de conduite et trois jours de repos aujourd’hui) ne serait par contre plus sur la table. Encadrer le cabotage Les deux autres points d’achoppement concernent les conditions de déclenchement du régime de détachement des travailleurs pour les transporteurs (application du salaire local) ainsi que les règles de cabotage, qui permettent à un camion d’effectuer une livraison national lorsqu’il est en transit sur un territoire. C’est une mesure qui vise à éviter que les camions repartent à vide après une livraison internationale. Le texte entend encadrer plus strictement ce cabotage. Reste que si un compromis est trouvé et approuvé ce jeudi, le Parlement semble assez réticent à négocier avec le Conseil de l’UE (cénacle des Etats membres), parce que c’est… la Roumanie qui pilote les négociations ce semestre.

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