Assurance: un «droit à l’oubli» après une maladie grave

© Dominique Duchesnes | Le Soir
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Kris Peeters (CD&V) va déposer un projet de loi sur le « droit à l’oubli » en matière médicale. Son but est d’empêcher les compagnies d’assurances de refuser des contrats à des personnes qui ont souffert d’une grave maladie et qui en sont guéries. En cas de pathologie grave, la prime d’assurance est souvent plus élevée que celle due par une personne en bonne santé, ou même refusée. Le ministre de l’Emploi entend mettre fin rapidement à cette situation : «  En France, ce droit à l’oubli existe. Quand les médecins attestent que vous êtes en bonne santé après un cancer, l’assurance doit être conclue à des conditions normales. Je vais donc déposer un projet allant dans le même sens et je voudrais qu’il aboutisse avant la dissolution des chambres. »

En pratique, le projet de loi prévoit qu’«  à l’expiration d’une période de dix ans, l’assureur ne peut plus tenir compte dans son évaluation des risques des pathologies desquelles le preneur d’assurance est guéri. (…) Pour les personnes qui étaient mineures au moment de la fin d’un traitement réussi, le délai est réduit à cinq ans ». Pour certaines maladies comme le cancer du sein, l’« oubli » serait alors effectif après une année et non dix. D’autres pathologies seront également concernées, mais la liste n’est pas encore définitive.

Certaines associations de patients avaient fait de ce « droit à l’oubli » leur cheval de bataille. Elles accueillent avec enthousiasme le projet de loi de Kris Peeters. « Cette législation serait tout à fait justifiée puisqu’on estime qu’après cinq ans, le risque de récidives est très faible voire inexistant. Il n’y a donc aucune raison de pénaliser des patients pour une maladie antérieure qui ne va plus entacher leur espérance de vie », estime la Dr Anne Boucquiau, porte-parole de la Fondation contre le cancer.

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