Procès Nemmouche: un juré est récusé pour avoir travaillé avec l’un des juges d’instruction (direct)

Procès Nemmouche: un juré est récusé pour avoir travaillé avec l’un des juges d’instruction (direct)

Après la mise en place du jury et la lecture de l’acte d’accusation, la semaine dernière, la cour d’assises devait en principe entrer dans le vif du sujet avec la présentation, mardi matin, de l’acte de défense, un document de 18 pages qui expose de manière succincte les principaux arguments qui seront développés par Mehdi Nemmouche au cours du procès. En principe seulement… puisqu’à peine amorcés, les débats ont été suspendus afin que la cour puisse examiner une demande de récusation.

Dans un courrier transmis à la juge, le président du tribunal de première instance francophone de Bruxelles, Luc Hennart, révèle que le juré en question a collaboré il a quelques années en tant que greffier avec la juge d’instruction Betra Bernardo-Mendez, en charge du dossier du Musée juif de Belgique et qui sera appelée à la barre en tant que témoin.

«C’est une situation bien ennuyeuse et embarrassante. Depuis quelques jours, 24 puis 23 personnes s’investissent (dans ce procès). On pensait qu’il travaillait au greffe civil. (Or) ce juré a été assumé greffier et a travaillé pour un des deux juges qui ont instruit ce dossier», a réagi le procureur fédéral Bernard Michel, favorable à la récusation du juré contesté en raison du «risque encouru».

Un avis que partagent les avocats du coaccusé de Mehdi Nemmouche, Nacer Bendrer. Mes Julien Blot et Gilles Vanderbeck ont formulé le souhait «que le procès se déroule dans la plus grande sérénité et avec impartialité». «L’impartialité c’est aussi une apparence et la présence du juré numéro deux porte atteinte à cette apparence. Vous connaissez un témoin, vous avez travaillé avec et vous ne l’avez pas dit», ont reproché les avocats, estimant que le risque d’une «opinion subjective» était trop important.

A contrario, la défense de Mehdi Nemmouche n’a émis aucune objection à ce que le juré reste en place malgré le fait qu’il ait autrefois «travaillé pour l’ennemi». «Nous avons confiance en tout le jury», a ponctué Me Courtoy.

Me Michèle Hirsch, conseil des parties civiles, n’a pas marqué son opposition à ce que le juré numéro deux reste en place.

Peu avant midi, la cour a finalement statué en faveur de la récusation du juré contesté étant donné que celui-ci avait travaillé «en lien hiérarchique» avec la juge d’instruction et qu’il avait, entre 2012 et 2013, pu prendre connaissance de dossiers qui «pourraient être en lien avec l’affaire (ici jugée)».

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