Brexit: la Belgique pour un assouplissement temporaire des règles sur les aides d’État

Les gouvernements fédéral et des entités fédérées se sont mis d’accord lundi en Comité de concertation pour que la Belgique plaide auprès de l’Union européenne un assouplissement temporaire et ciblé des règles relatives à l’aide publique, si les moyens d’appui existants s’avèrent insuffisants pour les pays qui seront les plus touchés par le Brexit, a-t-on appris auprès du cabinet du Premier ministre.

Cette demande avait déjà été formulée par le gouvernement flamand il y a une dizaine de jours. Elle a été endossée par le Comité de concertation, qui s’est réuni ce lundi en fin de journée, trois jours après l’approbation par le gouvernement démissionnaire Michel II de l’avant-projet de loi anticipant les conséquences du Brexit.

Fédéral et entités fédérées demandent en outre que la Commission européenne endosse un rôle permanent de coordination au sein de l’UE dans le cadre des préparatifs à un Brexit sans accord ("no deal"). Il s’agit de veiller à la cohérence et au contrôle des conditions de concurrence équitable entre les 27 États membres.

Comme elle a déjà eu l’occasion de le faire, la Belgique continuera de plaider la mise en place de mécanismes d’ajustement ou d’une compensation pour les économies les plus affectées par le Brexit, comme le seront celles des pays voisins du Royaume-Uni.

« Lignes rouges »

Une «coordination interfédérale solide» reste nécessaire concernant les mesures législatives et autres visant à atténuer les impacts négatifs du Brexit, et plus particulièrement en l’absence d’accord, reconnaissent les différents gouvernements. Ils mandateront pour ce faire les services publics qui relèvent de leur compétence.

La Belgique regrette le vote négatif du Parlement britannique le 15 janvier dernier sur l’accord conclu entre l’Union européenne et le Royaume-Uni. Elle «invite le Royaume-Uni à préciser ses intentions dans les meilleurs délais.»

Malgré l’impasse dans laquelle se trouve la Première ministre Theresa May, Londres n’a toujours pas fait mine d’être disposé à modifier ses lignes rouges. Les gouvernements de Belgique s’en tiennent donc aux lignes directrices convenues en avril 2017 et mars 2018, mais restent disposés à revoir cette position «si le Royaume-Uni venait à revoir ses lignes rouges», tout en rappelant le principe selon lequel «il n’y a d’accord sur rien tant qu’il n’y a pas un accord sur tout.»

Toujours demandeuse d’une relation très étroite avec le Royaume-Uni après le Brexit, la Belgique se dit en faveur du maintien des droits des citoyens britanniques en Belgique pour une période limitée au 31 décembre 2020, «sur une base réciproque et en coordination avec les partenaires européens, spécialement avec les pays voisins.»