UberX n’est pas un service de taxis et peut continuer d’opérer à Bruxelles

© Le Soir/Pierre-Yves Thienpont
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Le service UberX, qui connecte les passagers avec des chauffeurs professionnels, respecte le cadre légal bruxellois, selon une décision récente du tribunal de l’entreprise francophone de Bruxelles que relaie Uber mercredi. L’entreprise de location de voitures avec chauffeur (LVC) pourra donc continuer à opérer dans la capitale.

Plusieurs associations professionnelles et entreprises du secteur des taxis, dont la Febet, avaient introduit l’an dernier un recours en cessation des activités d’UberX à Bruxelles.

Le juge du tribunal de l’entreprise francophone a rejeté toutes les actions en justice intentées contre Uber et a également confirmé que les conducteurs professionnels utilisant l’application du même nom ne pouvaient pas être considérés comme des employés de l’entreprise américaine.

Ce que dit le jugement

« Il convient (…) de préciser que Uber ne fournit pas de service de transport ; elle n’est propriétaire d’aucun véhicule ; elle ne détient ni licence de taxi ni licence de LVC », lit-on dans le jugement, qui date du 16 janvier. Le service proposé par un chauffeur via l’application Uber ne peut dès lors être considéré comme un service de taxis, y est-il souligné.

Uber respecte le cadre de la loi LVC avec son service UberX, en conclut un porte-parole.

« Les entreprises LVC n’ont aucune obligation de se connecter à l’application UberX ; il n’y a aucune obligation de durée minimale de connexion ; il n’y a aucun quota minimum d’heures de prestations à fournir (…) ; il n’y a aucun créneau horaire à respecter », liste le tribunal de l’entreprise dans sa décision. Ces sociétés ne doivent pas annoncer à l’avance quand elles comptent fournir leurs services et sont donc totalement libres d’organiser comme elles l’entendent leur temps de travail, constate encore le juge.

« Les entreprises LVC décident seules si elles choisissent de recourir à du personnel pour exécuter les prestations ; elles utilisent leurs propres véhicules pour fournir les services de transport ; les chauffeurs ne doivent pas porter d’uniforme à l’effigie d’Uber. (…) Ces sociétés sont libres de conclure des contrats de location avec d’autres clients ; elles ne concèdent à Uber aucune exclusivité », argumente le tribunal.

Enfin, l’utilisation de la technologie GPS ne peut être considérée comme l’indice d’un contrôle hiérarchique exercé par Uber, selon le juge. « Le fonctionnement du système UberX exige que l’utilisateur soit géolocalisé par le système pour que ce dernier puisse déterminer quelle entreprise LVC se trouve la plus proche de l’utilisateur et donc la plus à même de fournir le service de transport demandé, puisque les locations de véhicule ne peuvent être attribuées aux entreprises LVC que par la détermination de leur situation géographique », estime-t-il.

Uber se dit dès lors « déterminé à être un véritable partenaire à long terme pour Bruxelles ». Selon l’entreprise, plus de 1.000 chauffeurs professionnels LVC et 100.000 passagers y utilisent activement l’application.

 
 
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