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«Le débat autour de la légalité d’UberX est clos», estime Pascal Smet

Le juge du tribunal de l’entreprise francophone a rejeté toutes les actions en justice intentées contre Uber.

Temps de lecture: 2 min

Le jugement rendu par le tribunal de l’entreprise francophone de Bruxelles au sujet d’Uber dans la capitale reflète la vision de la loi du ministre bruxellois de la Mobilité, Pascal Smet, a réagi celui-ci mercredi. Le tribunal a en effet estimé qu’Uber respecte le cadre légal bruxellois.

Le secteur des taxis marque depuis longtemps déjà son opposition à une « ubérisation » et dénonce la « manière habile » avec laquelle l’entreprise contourne, selon lui, la loi. Le juge du tribunal de l’entreprise francophone a rejeté toutes les actions en justice intentées contre Uber et a également confirmé que les conducteurs professionnels utilisant l’application du même nom ne pouvaient pas être considérés comme des employés de l’entreprise américaine.

«  Tant le parquet que nos analyses juridiques ont toujours montré qu’UberX pouvait continuer de fonctionner à Bruxelles tant que les règles en vigueur étaient respectées, même si celles-ci sont obsolètes. Le débat sur la légalité d’UberX est maintenant clairement clos », souligne Pascal Smet. «  Ce jugement ne change rien au fait que nous devons réformer en profondeur ce secteur afin de créer des règles et conditions équitables pour tous. Notre porte reste ouverte à la concertation avec tous les acteurs du secteur. »

Le gouvernement bruxellois a approuvé l’an dernier un avant-projet d’une nouvelle législation sur le transport rémunéré de personnes, mais avait commandé une étude à la demande du secteur des taxis et des partenaires sociaux, ce qui a retardé la réforme. Les résultats sont attendus au printemps.

Ce que dit le jugement du tribunal de l’entreprise francophone de Bruxelles

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1 Commentaire

  • Posté par Poullet Albert, mercredi 23 janvier 2019, 18:57

    c'est ce que voulait smet, Uber c'est plus fun , plus tendance que les taxis bruxellois...bobo un jour ...

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