Accueil Monde Europe

Les pro-Ceta gagnent une manche

L’avocat général à la Cour de Justice de l’Union européenne estime que le mécanisme d’arbitrage des différends entre investisseurs privés et Etats prévu dans l’accord de libre-échange UE-Canada ne pose pas de problème. Les ONG critiques attendent l’arrêt définitif de la Cour. Et souhaitent relancer le combat… politique. L’UE plaide pour une « réforme systémique » de l’ISDS.

Article réservé aux abonnés
Journaliste au service Monde Temps de lecture: 6 min

C’était l’un des piliers du compromis. Un cessez-le-feu, qui avait fini par donner au gouvernement belge le feu vert pour signer le Ceta.

Outre une kyrielle de déclarations annexées à ce Traité de libre-échange entre l’Union européenne et le Canada, les « frondeurs wallons » (en réalité, les francophones, bruxellois et de la Communauté française s’étaient joints au combat mené en Région wallonne par le duo Magnette-Antoine) avaient obtenu des Flamands et du fédéral, partisans de l’accord, de soumettre un point particulièrement discuté à l’avis de la Cour de Justice de l’UE : le mécanisme de règlement des différends entre Etats et investisseurs étrangers. La requête était (finalement) formalisée le 7 septembre 2017 (le Ceta avait été signé fin octobre 2016…). La Cour vient de se prononcer, ce mardi. Et c’est un – premier – feu vert.

Cet article est réservé aux abonnés

Découvrez la suite, 1€ pour 1 mois (sans engagement)

J'en profite

Le fil info

La Une Tous

Voir tout le Fil info

0 Commentaire

Aussi en Europe

Voir plus d'articles

Allez au-delà de l'actualité

Découvrez tous les changements

Découvrir

À la Une

références Voir les articles de références références Tous les jobs