Tribunaux en manque d’effectifs: «Il faudra peut-être envisager de saisir l’Europe», selon Jean de Codt

Les cours et tribunaux ne disposent pas des moyens humains auxquels ils ont légalement droit. Après le cri d’alarme du premier président de la cour d’appel de Mons, le plus haut magistrat du pays, Jean de Codt, embraie et avertit d’une éventuelle saisine des autorités européennes

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Journaliste au service Forum

Par Mathieu Colinet

Publié le 31/01/2019 à 06:00 Temps de lecture: 6 min

L a Justice craque de partout. » C’était en ces termes que Philippe Morandini, le premier président de la cour d’appel de Mons, avait interpellé la semaine dernière, dans « Le Soir », les parlementaires dans l’espoir d’obtenir de leur part des crédits supplémentaires – via les douzièmes provisoires – permettant une série de nominations de juges notamment. Son appel a fait écho. Jean de Codt, le premier président de la Cour de cassation, partage la même irritation profonde à voir le monde politique piétiner la loi. Et ajoute à sa critique une admonition : le pouvoir judiciaire pourrait, si on continue à lui marcher sur les pieds, réfléchir à saisir le commissaire européen à la Justice afin que celui-ci introduise un recours en manquement contre l’Etat belge.

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3 Commentaires

Posté par Philippe Arnould, vendredi 1 février 2019, 0:28

Il existe certes des cours privées, cela se fait avec le consentement des 2 parties, afin de résoudre les contentieux entre les entreprises, et ça permet de décharger les tribunaux. Et en soi, le système fonctionne bien. En soi, ces cours n'ont pas de pouvoir juridique, elles ne font que statuer. Serait-il interdit pour un tiers d'émettre un jugement et d'évaluer ?

Posté par Bricourt Noela, jeudi 31 janvier 2019, 7:58

Et j'ajoute qu'il y a de magnifiques particularités dans notre droit belge. Notamment entre autre les tribunaux et Cour du travail ainsi que les auditorats du travail . Les Tribunaux, ce n'est pas comme dans les films ou les feuilletons. On ne parle que des crimes; mais ce n'est qu'une infime partie des dossiers traités par les Tribunaux.

Posté par Bricourt Noela, jeudi 31 janvier 2019, 7:53

Alors que la maison brule dans tous les domaines, les candidats aux élections de mai nous bassinent à propos de fausses querelles communautaires , rengaines que tous les belges entendent depuis des décennies. Ces politiciens profitent de ce que nous ne parlons pas la même langue( comme si on était différent) et pendant ce temps là malmènent nos institutions en silence, sournoisement. Ils veulent inventer une Justice qui convient à leurs intérêts économiques . Est ce que c'est bien de copier les USA? Notre droit n'a rien de commun avec le droit anglo saxon . Il est totalement différent. Trop compliqué à expliquer les différences; mais c'est comme cela. Et leurs mots anglais pour faire "moderne" n'ont rien à faire ici.

Posté par Philippe Arnould, vendredi 1 février 2019, 0:28

Il existe certes des cours privées, cela se fait avec le consentement des 2 parties, afin de résoudre les contentieux entre les entreprises, et ça permet de décharger les tribunaux. Et en soi, le système fonctionne bien. En soi, ces cours n'ont pas de pouvoir juridique, elles ne font que statuer. Serait-il interdit pour un tiers d'émettre un jugement et d'évaluer ?
Posté par Bricourt Noela, jeudi 31 janvier 2019, 7:58

Et j'ajoute qu'il y a de magnifiques particularités dans notre droit belge. Notamment entre autre les tribunaux et Cour du travail ainsi que les auditorats du travail . Les Tribunaux, ce n'est pas comme dans les films ou les feuilletons. On ne parle que des crimes; mais ce n'est qu'une infime partie des dossiers traités par les Tribunaux.
Posté par Bricourt Noela, jeudi 31 janvier 2019, 7:53

Alors que la maison brule dans tous les domaines, les candidats aux élections de mai nous bassinent à propos de fausses querelles communautaires , rengaines que tous les belges entendent depuis des décennies. Ces politiciens profitent de ce que nous ne parlons pas la même langue( comme si on était différent) et pendant ce temps là malmènent nos institutions en silence, sournoisement. Ils veulent inventer une Justice qui convient à leurs intérêts économiques . Est ce que c'est bien de copier les USA? Notre droit n'a rien de commun avec le droit anglo saxon . Il est totalement différent. Trop compliqué à expliquer les différences; mais c'est comme cela. Et leurs mots anglais pour faire "moderne" n'ont rien à faire ici.