SNCB, médicaments, justice : tout ce qui change le 1er février

SNCB, médicaments, justice : tout ce qui change le 1er février

La SNCB adapte ses tarifs

Le prix moyen des billets standard et week-end de la SNCB (en première et deuxième classes) diminuera de 1,89 % à partir du 1er février. Le tarif des abonnements domicile-travail et des abonnements scolaires augmentera lui de 1,18 %, contre une adaptation moyenne de 0,29 % pour tous les autres produits. Aux TEC, les titres de transport n’augmenteront pas en 2019 tandis que ceux de la Stib resteront stables pour la sixième année consécutive.

Fin décembre, la SNCB avait annoncé une adaptation annuelle moyenne de 0,69 % pour l’ensemble de ses tarifs, soit un pourcentage inférieur à la moitié de l’indice santé (1,64 %).

Les titres de transport sur le réseau TEC en Wallonie ne connaîtront par contre aucune hausse des tarifs. Avec cette décision, le gouvernement wallon veut défendre l’attrait des transports en commun en tant que solution de mobilité.À Bruxelles, les prix des tickets et abonnements de la Stib n’augmenteront pas non plus cette année. La dernière hausse remonte à 2013, lorsque l’abonnement mensuel était passé de 47,5 à 49 euros. L’abonnement annuel coûte quant à lui 499 euros.

Les médicaments de sevrage tabagique mieux remboursés

À partir du 1er février 2019, les fumeurs paieront nettement moins pour tester un traitement de sevrage tabagique et ils se verront rembourser jusqu’à trois tentatives de sevrage tous les cinq ans.

Avant d’accéder à un traitement de sevrage tabagique complet, les fumeurs doivent se procurer un kit de démarrage à tester pendant deux semaines. Ce kit, vendu au prix de 49,95 euros, était jusqu’ici entièrement à charge du patient. À partir du 1er février, la quote-part personnelle s’élèvera à 9,80 euros pour les bénéficiaires du régime préférentiel et à 14,80 euros pour les autres personnes.

De plus, les fumeurs auront droit à trois traitements complets remboursés tous les cinq ans, au lieu d’un total de deux traitements auparavant.

La perception des droits de rôle se fera à la fin de la procédure judiciaire

A partir du 1er février, la partie perdante devra payer les droits de rôle au terme de la procédure judiciaire. Actuellement, le plaignant s’acquitte de ces frais à l’entame de la procédure, ce qui peut constituer un frein à l’accès à la justice. Des tarifs uniformes sont par ailleurs établis pour les droits de rôle. Le droit de rôle passera de 40 à 50 euros en justice de paix, de 100 à 165 euros en première instance, de 210 à 400 euros en appel et de 375 à 650 euros en cassation.«La Justice doit être accessible à tous. Tous les citoyens y ont droit», a indiqué le ministre de la Justice Koen Geens.

Le travail intérimaire désormais possible dans la fonction publique fédérale

Les administrations fédérales pourront faire appel à des intérimaires à partir de ce 1er février 2019. Un arrêté royal à ce sujet est paru au Moniteur à la mi-janvier.

Le recours à des intérimaires sera donc désormais possible au sein des services publics fédéraux, des entreprises publiques (bpost, Proximus…) et de HR Rail, l’employeur juridique du personnel des chemins de fer.

L’intérim n’est toutefois autorisé que pour le remplacement temporaire du personnel contractuel ou statutaire, pour un surcroît de travail temporaire et pour l’exécution d’un travail exceptionnel, pour une durée maximale de 12 mois.

Le travail intérimaire n’est pas permis en cas de grève ou de lock-out.

Entrée en vigueur de l’accord commercial entre l’UE et le Japon

Approuvé mi-décembre par le Parlement européen, le vaste accord commercial entre l’UE et le Japon entrera en vigueur le 1er février prochain.

Le JEFTA (Japan-EU Free Trade Agreement) concernera quelque 600 millions de consommateurs et près d’un tiers du PIB mondial. Il supprimera la grande majorité du milliard d’euros de droits payés chaque année par les entreprises de l’UE exportant vers le Japon ainsi qu’un certain nombre d’obstacles réglementaires. Il ouvrira également le marché nippon de 127 millions de consommateurs aux principales exportations agricoles et industrielles de l’Union.

Côté européen, le secteur agroalimentaire sort grand vainqueur des discussions, l’accord supprimant les droits de douane pour presque tous les produits alimentaires, mais parfois après une période transitoire.

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