Allocations familiales: Défi dénonce la discrimination flamande à l’égard des francophones

Depuis le 1er janvier, la Flandre a récupéré la gestion des allocations familiales. À ce titre, elle vient d’adresser un courrier à tous les parents, leur souhaitant la bienvenue chez « Fons », l’organisme flamand qui a hérité de la compétence de Famifed. Le premier versement intervient en février (pour janvier), « pour un montant au moins équivalent au précédent », indique la missive. Laquelle précise aussi les montants de la prime octroyée aux enfants de trois et quatre ans et de la prime de rentrée, ainsi que le calcul des suppléments sociaux (trois pages d’explication pour ce seul point).

Une communication unilingue

Premier hic : le courrier est rédigé exclusivement en néerlandais… Ce qui fait bondir Défi. Qui rappelle, par la voix de Sophie Rohonyi (présidente de Défi périphérie) l’arrêt rendu par la cour de cassation, en décembre dernier, sur l’emploi des langues. « Il stipule d’abord que les habitants des communes à facilités de la périphérie ne doivent plus réitérer tous les quatre ans leur demande de recevoir les documents administratifs communaux en français. Une fois que la demande est faite, elle s’impose à tous les échanges avec l’administration de la commune. Mais la cour de cassation a aussi étendu cette obligation à la Région flamande. »

En clair, insiste le parti amarante, tous les habitants – « ils sont des milliers », précise Sophie Rohonyi – qui se sont signalés comme demandeurs de documents en français auraient dû recevoir le courrier de Fons dans la langue de Molière. « Clairement, la Région flamande viole les droits linguistiques des francophones. C’est la première fois depuis l’arrêt de la cour de cassation. Qui plus est sur un courrier extrêmement important pour les parents. »

Une discrimination pour les élèves francophones

À ce problème de communication Défi ajoute un deuxième hic : la discrimination entre enfants. La prime pour les enfants de trois et quatre ans (132,6 euros versés chaque année) ainsi que la prime de rentrée (qui sera versée pour la première fois à la rentrée scolaire 2019, pour un montant défini selon les revenus) sont liées à la fréquentation de l’enseignement néerlandophone, en territoire flamand ou bruxellois. Concrètement, les enfants résidant en Flandre et fréquentant une école francophone à Bruxelles n’y ont pas droit. Autre effet collatéral : dans une même classe néerlandophone à Bruxelles, les enfants habitant en Flandre bénéficient de primes que les jeunes Bruxellois n’ont pas.

« Nous étions opposés à la sixième réforme de l’État parce qu’elle crée des discriminations entre enfants des trois Régions, entre les enfants nés avant le premier janvier 2019 et les autres… Maintenant on voit qu’en outre, elle discrimine selon la langue de l’enseignement. Nous trouvons extrêmement malsain qu’une Région veuille inciter financièrement des parents à se détourner de l’enseignement francophone. »

Le parti amarante ne compte pas en rester à la critique verbale. « Nous allons sensibiliser les habitants des communes à facilités, explique Sophie Rohonyi. En les encourageant à faire pression sur la Région flamande pour qu’elle respecte les décisions de Justice en matière d’emploi des langues. » Voilà pour la forme ; sur le fond, Défi soutiendra les citoyens souhaitant intenter une action en justice sur les aspects discriminatoires. « Nous l’avons déjà fait pour les titres-services, et la communication unilingue de Sodexo. Nous pourrions le refaire. »