L’Etat belge à nouveau condamné pour les comptes d’épargne

L’Etat belge à nouveau condamné pour les comptes d’épargne

Le tribunal de première instance de Bruges a jugé que la Belgique devait exonérer de précompte les revenus d’un livret étranger, peut-on lire mardi sur le site du journal L’Echo. L’administration envisage d’interjeter appel.

>Plus de 270 milliards d’euros sur les comptes épargne des Belges, une première

La justice tape à nouveau sur les doigts du fisc à cause de l’exonération des comptes d’épargne. Dans un jugement prononcé le 8 janvier, que L’Echo a pu consulter, le tribunal de première instance de Bruges condamne l’Etat belge à exonérer de précompte mobilier les revenus d’un livret étranger.

La loi prévoit que les intérêts des comptes d’épargne sont exemptés de précompte mobilier, jusqu’à un maximum de 980 euros cette année. En principe, cette exonération vaut non seulement pour les livrets belges mais aussi pour les dépôts d’épargne étrangers, pour autant qu’ils respectent des «critères analogues» à ceux des comptes belges, dispose le texte légal. Mais en pratique, l’administration fiscale n’accorde pas d’exonération de précompte aux titulaires de livrets étrangers, faute de preuve du respect de cette condition, explique L’Echo.

L’administration fiscale conteste

La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a déjà condamné la Belgique deux fois -en 2013 et en 2017- pour cette discrimination qui entrave la libre prestation de services des banques étrangères à destination de clients belges.

L’administration fiscale envisage d’ores et déjà de contester cette condamnation car «le juge ne motive absolument pas sa décision sur le point crucial de cette affaire», précise Florence Angelici, porte-parole du service public fédéral des Finances, à L’Echo.

À la Une du Soir.be
À découvrir sur Le Soir +
 
 
 

Vos réactions

Règles de bonne conduite / Un commentaire abusif? Alertez-nous

Le choix de la rédaction
  1. Les attentats du 22 mars 2016 à Bruxelles ont durablement marqué le pays, jusque dans ses procédures judiciaires.

    Comment les attentats du 22 mars ont changé la justice

  2. POLITICS NEUFCHATEAU LOCAL ELECTIONS FRAUD

    Dimitri Fourny inculpé: une catastrophe pour le CDH

  3. Jean-Claude Juncker et Theresa May se font la bise, jeudi au sommet de Bruxelles. A leurs côtés, les Premiers ministres luxembourgeois, néerlandais et belge, Xavier Bettel, Mark Rutte et Charles Michel (de g. à dr.).

    Brexit: les 27 offrent une rallonge à double détente à Londres

  • 22 mars 2016: temps des victimes, temps judiciaire

    Le temps est un redoutable ennemi. Il affaiblit insidieusement mais inéluctablement la compassion due aux victimes des attentats du 22 mars 2016 mais permet aussi à la société belge de tourner lentement l’une des pages les plus sombres de son histoire. Les commémorations qui auront lieu aujourd’hui ont cette utilité magique : raviver la solidarité à l’égard des victimes et inviter notre société à ne pas tourner la page trop vite en oubliant ce que fut ce matin tragique du 22 mars.

    Trois ans pour...

    Lire la suite