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Loi climat: premières auditions la semaine prochaine

Les groupes politiques ont trouvé un accord pour faire avancer l’examen de la proposition de loi spéciale sur le climat. Début du travail la semaine prochaine.

Journaliste au service Société Temps de lecture: 3 min

Les groupes politiques à la Chambre se sont entendus, mercredi midi, sur le chemin que parcourra la proposition de loi spéciale climat à la Chambre. Le texte présenté par les juristes et transformé en proposition de loi par Ecolo et Groen, qui ont attiré les signatures du PS, du MR, du CDH, de Défi et du SP.A, sera envoyé au Conseil d’Etat qui devra rendre son avis dans les trente jours.

Ce jeudi, la séance plénière du Parlement votera l’urgence pour l’examen de la proposition. « Nous demanderons l’urgence et nous l’obtiendrons : les partis cosignataires forment une majorité », indique Georges Gilkinet (Ecolo). La commission Climat Développement durable de la Chambre (présidée par le N-VA Bert Wollants) organisera ensuite des auditions dès la semaine prochaine. Dans un premier temps, les juristes auteurs de la proposition seront entendus. Ensuite, d’autres acteurs seront appelés à la barre (scientifiques, entreprises, ONG, jeunes pour le climat…). Les auditions pourraient prendre deux à trois jours, dit-on. Les sénateurs pourront y assister sans pouvoir toutefois prendre la parole.

La proposition sera ensuite transmise à la commission Santé Environnement où se dérouleront les débats et le vote proprement dits. Il n’y a en effet pas de vote à la commission Climat. Etape suivante : la plénière de la Chambre votera sur la proposition. En cas d’approbation, elle sera envoyée au Sénat pour un vote également.

Pas encore de majorité spéciale

Pour rappel, la proposition doit être adoptée à la majorité spéciale tant à la Chambre qu’au Sénat. Cela veut dire une majorité dans chaque groupe linguistique et deux tiers dans la plénière. « Les jeunes qui manifestent dans les rues ne nous demandent pas de nous invectiver, d’essayer de mettre une plume à notre chapeau ou de lancer des petites phrases, insiste Catherine Fonck (CDH). Notre premier devoir est d’être efficaces ».

La loi fixe un objectif de décarbonation de l’économie belge en 2050 (-95 % d’émissions de gaz à effet de serre par rapport à 1990). Elle fixe un objectif 100 % d’énergies renouvelables en 2050, de même que des objectifs intermédiaires tant en CO2 qu’en renouvelable. La proposition crée une agence interfédérale du climat et un comité d’experts indépendants chargé de conseiller et de surveiller la politique climatique de la Belgique. « La loi forcera les politiques à rentrer dans une logique d’obligation de résultats, poursuit Fonck. Il est positif de voir que tous les partis politiques, même ceux qui s’opposent à la loi, sont d’accord pour entamer les discussions. C’est le résultat de la mobilisation des citoyens ».

Jusqu’à présent, le CD&V et le VLD, indispensables pour obtenir la majorité requise, ont annoncé qu’ils ne cosigneraient pas la loi. Reste à savoir quel accueil ils lui réserveront lors des débats et si leurs avis évolueront après les auditions. La dernière séance plénière de la Chambre se tient le 4 avril. Au Sénat, c’est le 29 mars. La publication des articles de la constitution à réviser doit être faite au plus tôt 40 jours avant les élections, soit le 16 avril. « Le timing est serré, reconnaît Gilkinet. Mais nous disposons désormais d’un processus qui peut permettre au parlement de terminer la législature sur un vote sur une loi spéciale climat. Ensuite, les gouvernements pourront prendre les mesures concrètes ».

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6 Commentaires

  • Posté par Keutgen Renaud, jeudi 7 février 2019, 6:41

    La loi climat est prête ! Vous avez maintenant une opportunité politique unique de répondre à la demande des citoyens de votre pays. Et vive la jeunesse citoyenne !

  • Posté par Raurif Michel, mercredi 6 février 2019, 16:24

    Quand allons-nous declarer la guerre aux pays pollueurs ? Attention, nous n'avons plus de tank ! Au rythmes que nous sommes partis ! Le Soir indique 6 commentaires, ou sont-ils ????

  • Posté par Philippe Pasman, mercredi 6 février 2019, 15:57

    Je croise les doigts pour que les partis flamands tiennent bon et continuent à s'opposer à cette excitation. Comme si la terre allait exploser dans 6 mois.

  • Posté par Petitjean Marie-rose, mercredi 6 février 2019, 20:23

    De quelle excitation parlez-vous ? Ne s'agit-il pas plutôt de détermination face à un changement climatique qui risque de devenir irréversible dans 12 ans ? La Terre ne court aucun risque d'explosion, elle pourrait devenir invivable pour beaucoup d'êtres vivants, vous peut-être, ou vos descendants ? Si leur avenir vous laisse indifférent, permettez-leur d'avoir un autre avis que vous.

  • Posté par Fovel Alain, mercredi 6 février 2019, 14:31

    STOP à l’endoctrinement de nos jeunes pour le climat Cette fanatisation débouche vers des drames : • Les jeunesses soviétiques, en Russie • Les jeunesses hitlériennes, en Allemagne. • Les jeunesses fascistes, en Italie Toute cette jeunesse a fini en chair à canon

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