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Plus de 20 policiers belges sont impliqués dans 531 faits de violence illégitime, rapporte le Comité P

Le comité P s’est attaché à déterminer les causes des violences policières illégitimes.

Temps de lecture: 2 min

Après les rapports publiés début 2019 sur le tir ayant tué la petite fille de 2 ans prénommée Mawda et sur les violences envers les migrants, le Comité P vient de publier un rapport sur les violences policières, a indiqué jeudi la RTBF.

Un migrant sur quatre victimes de violences policières en Belgique, selon Médecins du Monde

Le Comité permanent de contrôle des services de police s’est attaché à déterminer les causes des violences policières illégitimes, à partir d’un panel de dossiers issus de sa base de données.

Impulsivité, agressivité, harcèlement…

L’enquête s’est concentrée sur 21 policiers issus de 14 zones de police différentes et d’un service de la police fédérale. Sur la période 2001-2016, entre 12 à 47 dossiers ont été enregistrés à leur encontre et au moins un répondait aux critères de violences policières.

L’organe s’est intéressé à différents aspects, notamment l’aspect individuel. Son enquête sur les auteurs a permis d’identifier qu’un quart des personnes ont été dénoncées pour des faits de violences intrafamiliales et que des commentaires de formateurs lors de leur apprentissage faisaient déjà état d’une grande impulsivité ou d’un certain niveau d’agressivité. Des faits de harcèlement au travail ont également été dénoncés pour la moitié des policiers visés par l’enquête.

Un seul policier condamné au niveau pénal

Sur l’ensemble du panel, 11 policiers ont fait l’objet de sanctions disciplinaires légères et un seul a été condamné au niveau pénal à une suspension de 15 jours. Cette sanction a eu un effet mesurable puisqu’aucun nouveau dossier n’a été enregistré pour cet agent par la suite.

Le problème de ne pas poursuivre sur le plan disciplinaire sous le prétexte qu’il n’y a pas eu de poursuite sur le plan judiciaire avait déjà été épinglé dès 2009 par le Comité P. L’organe a entre autres conclu qu’il peut y avoir un estompement de la norme à partir du moment où ces faits ne sont in fine pas poursuivis, ni sanctionnés.

Diverses recommandations sont émises en conséquence.

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