Ryanair: les différends impliquant la compagnie et les passagers ne devront pas être réglés en Irlande

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La Cour de Cassation a cassé vendredi la décision d’un juge bruxellois qui estimait que les différends impliquant la compagnie aérienne irlandaise Ryanair devaient être réglés devant la justice irlandaise. La Cour donne ainsi raison aux organisations de défense de passagers, comme Claim it et Happy Flights.

Les décisions contestées seront donc renvoyées vers une autre juridiction qui devra se prononcer à nouveau sur le fond de l’affaire. En d’autres mots, la justice va à nouveau devoir ordonner si, en cas de litige, un passager de Ryanair peut entamer une procédure contre la compagnie aérienne devant un tribunal du pays d’où il a décollé, comme la Belgique (Bruxelles et Charleroi) par exemple.

La compagnie à bas coûts a inscrit dans ses conditions générales que tous les différends impliquant Ryanair devaient être traités devant la justice irlandaise. Un juge bruxellois s’était donc déclaré non compétent pour examiner la requête de passagers lésés. Mais la défense des organisations de passagers et l’avocat général dans ce dossier ont ordonné qu’un tribunal devait d’abord examiner si la clause concernée était valable. Cette clause serait en totale contradiction avec la réglementation européenne autour de la protection des passagers.

 
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