Ryanair: les particuliers peuvent voir leurs litiges traités en Belgique

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Ryanair a partiellement adapté sa clause de compétence juridictionnelle afin de permettre aux particuliers de voir leurs litiges traiter par les tribunaux belges, a indiqué vendredi Happy Flights. Cette association qui vient en aide aux clients de compagnies aériennes réagissait après que la Cour de cassation eut cassé une décision du tribunal de l’entreprise néerlandophone de Bruxelles. Ce dernier avait en effet estimé que les différends avec la compagnie aérienne à bas coûts irlandaise devaient être traités devant les tribunaux irlandais.

« Ryanair avait déjà partiellement adapté sa clause de compétence juridictionnelle. Les particuliers peuvent donc désormais plaider leurs différends devant les juridictions belges. Les associations telles que Happy Flights doivent, elles, toujours aller en Irlande. Il existait donc déjà une petite nuance. Ils se sont rendu compte qu’ils n’étaient pas 100 pc en règle », explique Steven Willems, le président de Happy Flights.

Le tribunal de l’entreprise néerlandophone de Bruxelles s’était déclaré incompétent pour connaître des litiges avec Ryanair. La compagnie à bas coûts avait en effet inscrit dans ses conditions générales que tous les différends l’impliquant devaient être traités devant la justice irlandaise. Ce qui contrevient, selon l’association, à la réglementation européenne sur la protection des passagers.

« Cela signifie que nous avons obtenu raison et que nous pouvons voir traitées nos affaires par la justice belge. Il est important que cette clause a été cassée », poursuit Steven Willems. « Des litiges concernant la grève de l’an dernier sont toujours pendants et nous ne voulions pas les introduire sans certitude car cela coûte de l’argent naturellement », ajoute-t-il.

 
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