Communes à facilités: «L’attitude de Homans est un flagrant déni de démocratie», selon la ministre Wilmès

Sophie Wilmès © Le Soir/Sylvain Piraux
Sophie Wilmès © Le Soir/Sylvain Piraux

La ministre flamande des Affaires intérieures, Liesbeth Homans (N-VA), a annoncé lundi matin au micro de la VRT-radio son refus de nommer les bourgmestres de quatre communes à facilités de la périphérie bruxelloise (Drogenbos, Rhode-Saint-Genèse, Linkebeek et Wezembeek-Oppem), parce qu’elles ont elles-mêmes envoyé les convocations électorales pour les scrutins du 14 octobre dernier à la place – ou en plus – de celles adressées par le gouverneur du Brabant flamand.

« Pour la énième fois, ils n’ont pas su s’empêcher d’envoyer eux-mêmes des convocations illégales », a affirmé lundi Mme Homans.

« Ces bourgmestres doivent maintenant apprendre une bonne fois pour toutes qu’ils sont installés en Flandre et qu’ils doivent s’en tenir à la législation », a-t-elle ajouté.

Selon la ministre, la possibilité de voir le gouvernement flamand nommer un bourgmestre dans ces quatre communes est « inexistante ».

Celui de Wezembeek-Oppem, Frédéric Petit, a immédiatement contesté l’annonce faite par Mme Homans, en s’appuyant sur « un double arrêt très clair » du Conseil d’État, dont celui de 2014.

Au regard de cet arrêt, les convocations ont été « envoyées de façon tout à fait légale », a-t-il affirmé à l’agence Belga.

Mme Homans «  ne respecte pas cet arrêt qui réduit la portée de la circulaire Peeters », a ajouté M. Petit (MR), en annonçant que lui-même et deux de ses homologues concernés introduiraient un recours auprès du Conseil d’État.

« L’entêtement de la ministre Homans à nier les arrêts du Conseil d’État, de la Cour de Cassation, etc., constitue un déni de démocratie flagrant et intolérable pour les communes à facilités », a pour sa part affirmé Mme Wilmès sur Twitter.

 
 
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