Bpost Banque perd son procès contre une association suspectée de «terrorisme» par les Etats-Unis

Après un premier blocage de 25.000 euros, bpost Banque aurait dû prévenir l’ASBL Aksalum des risques d’un nouveau blocage.
Après un premier blocage de 25.000 euros, bpost Banque aurait dû prévenir l’ASBL Aksalum des risques d’un nouveau blocage. - Photo News.

Le tribunal du commerce de Bruxelles, dans un jugement rendu le 18 décembre dernier, a soldé le vieux conflit qui oppose l’ASBL Aksahum à bpost Banque. Il a donné partiellement droit à l’association verviétoise, dont l’objet est le soutien aux indigents de Palestine, et notamment l’aide aux orphelins de Gaza. Bpost a été condamnée à dédommager Aksahum à hauteur de 18.750 euros, plus les intérêts et le remboursement des deux tiers des frais de procédure.

L’histoire remonte à 2006. Aksahum, anciennement Al-Aqsa Humanitaire (elle changera de nom pour éviter les amalgames avec les Brigades des martyrs d’Al-Aqsa), récoltait des dons dans les mosquées et centres culturels de Verviers, Liège ou encore Charleroi, à destination d’associations palestiniennes. Entre le 25 avril et le 29 juin, Aksahum confiera le soin à l’ex-Banque de la Poste de leur transférer la somme totale de 100.000 euros. Somme qui n’arrivera jamais à destination.

Pour faire transiter ces sommes, bpost a eu recours à des banques intermédiaires, dont la JP Morgan Chase. Résultat : les fonds sont passés sous juridiction américaine. Et Aksahum était, depuis un an déjà, listée comme « specially designated global terrorist » par l’Ofac, l’autorité du Trésor américain qui assure la mise en œuvre des programmes de sanctions. Les sommes sont, aujourd’hui encore, bloquées sur un compte par l’Ofac. Avec un espoir modéré pour Aksahum qu’elles soient un jour libérées.

Après les premiers recours, Aksahum a laissé l’affaire dormir dans un tiroir pendant près de sept ans (ce qui est d’ailleurs reproché à l’ASBL dans le jugement du tribunal de commerce). Relancée à l’initiative de l’avocat Georges-Henri Beauthier en 2014, elle a abouti finalement en décembre 2018 par une condamnation partielle de la banque.

Il est reproché à bpost de n’avoir pas averti Aksahum, après le premier ordre de virement de 25.000 euros, que la somme avait été bloquée. Et, en persistant à collaborer avec la JP Morgan, d’avoir assuré le même sort aux 75.000 euros suivants. « En ne prévenant pas l’ASBL des risques d’un nouveau blocage, bpost Banque a commis une faute », ont estimé les juges.

En revanche, bpost n’est pas tenue de rembourser les sommes gelées. D’une part parce qu’elles n’ont pas disparu définitivement, d’autre part parce qu’il s’agissait de simples dons.

« Dans la situation actuelle où pas mal d’organisations – palestiniennes notamment – se voient refuser l’accès des comptes en banque en Europe, ce jugement est une éclaircie », analyse Me Beauthier. L’avocat d’Aksahum milite pour un droit des ASBL à ouvrir des comptes en banque. Aksahum a été lâchée par sa dernière banque en 2014.

Reste une question, qui n’est pas tranchée par le jugement : Aksahum est-elle, effectivement, une caisse noire du terrorisme en territoires palestiniens ? « Il n’y a pas 1 % de chance que cet argent soit allé dans les mains de terroristes, assure son avocat. Ma cliente travaillait avec des associations humanitaires palestiniennes sérieuses. » Privée de compte en banque et déstabilisée par la perte de 100.000 euros de dons, Aksahum est aujourd’hui une association sans activité.

Bpost Banque n’a pas souhaité faire de commentaire ; les deux parties ont acquiescé au jugement.

 
 
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