Asile et migration: un rapport recommande de limiter les demandes d’asile réintroduites après un refus

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Un nouveau rapport d’experts sur l’expulsion volontaire ou forcée de demandeurs d’asile déboutés recommande vendredi aux autorités de restreindre les possibilités de recours abusifs à des demandes multiples d’asile et de protection internationale. Selon ces experts, de nouvelles demandes d’asile sont trop souvent présentées sans qu’un élément neuf soit invoqué. La commission estime que ces demandes multiples sont souvent « manifestement non fondées », avec comme seul objectif de prolonger le séjour et retarder la procédure d’expulsion.

Le gouvernement fédéral avait décidé début 2018, dans la foulée de la crise politique autour de l’expulsion de ressortissants soudanais, de mettre en place une commission d’experts sur la politique de refoulement. Depuis cette crise, aucune mission d’identification telle que celle, controversée, organisée avec le concours de représentant du régime soudanais, n’a plus été organisée.

À la suite du drame qui avait conduit à la mort de Semira Adamu il y a vingt ans, une commission de recommandations sur les expulsions avait déjà été mise sur pied, suivie d’une autre. Leurs travaux, dirigés alors par le philosophe Etienne Vermeersch, décédé il y a un mois et auquel un hommage a été rendu vendredi, avaient notamment invité, en conclusion, à créer une commission permanente pour la politique d’éloignement. Elle n’a jamais vu le jour.

La politique d’expulsion, « un exemple pour l’étranger »

La nouvelle commission doit analyser à son tour pendant deux ans la politique de refoulement. Présidée par Marc Bossuyt, ancien président de la Cour constitutionaliste et ancien commissaire-général aux réfugiés et apatrides (CGRA), elle vient de présenter un rapport intermédiaire. À entendre, le magistrat honoraire, la quasi-totalité des recommandations formulées par les commissions Vermeersch ont été exécutées, la politique d’expulsion menée en Belgique étant un exemple pour l’étranger. Globalement, Marc Bossuyt estime qu’il devient difficile aujourd’hui de modifier ou simplifier la réglementation, d’une part parce qu’elle trouve majoritairement sa source dans le droit européen, d’autre part parce qu’elle découle de la jurisprudence. Le rapport juge cependant que seule la coopération internationale pourra permettre de surmonter la crise migratoire. La migration régulière telle qu’elle est envisagée par le pacte de Marrakech peut se révéler bénéfique. En revanche, il s’agit de réprimer sévèrement la migration irrégulière, associée à la criminalité.

Les abus des demandes multiples

Le rapport invite le gouvernement à contourner « l’écueil » que constituent selon les experts – l’Office des étrangers, le commissariat général aux réfugiés et apatrides, Fedasil, la hiérarchie des services de police, et des représentants du secteur aéronautique – les demandes multiples. Ces demandes introduites après un premier refus ont atteint un quart des demandes d’asile entre 2012 et 2017 et la plupart ne sont ni fondées ni porteuses d’un élément neuf, selon le rapport. Or leur traitement nécessite du temps, qui ne peut être consacré à d’autres demandes légitimes, ce qui accroît l’arriéré, précise-t-il.

Les experts ne remettent pas en cause le principe des demandes multiples car de nouveaux éléments peuvent surgir. Ils appellent à mettre fin aux abus ou à les ramener à un minimum. La loi a déjà été adaptée mais des aménagements complémentaires sont vraisemblablement nécessaires, indiquent-ils. Il ne faut pas à chaque fois offrir les mêmes garanties et les mêmes possibilités de recours, a indiqué vendredi Marc Bossuyt.

En ce qui concerne les familles qui sont sur le point d’être expulsées, il subsiste une possibilité pour les enfants de présenter une demande d’asile séparée. Là aussi, le rapport demande de prévenir les abus.

Le rapport a été transmis vendredi à la ministre à l’Asile et à la Migration, Maggie De Block.

Dans un communiqué, Amnesty International a plaidé en faveur d’une commission représentative chargée d’évaluer les politiques d’expulsion plutôt que d’une commission qui s’auto-contrôle et s’enorgueillit du travail mené.

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