Le Parlement européen qualifie la Belgique de «paradis fiscal»

La Belgique et six autres États de l’Union européenne présentent des caractéristiques de paradis fiscal et facilitent la planification fiscale agressive, ressort-il mercredi du rapport adopté par une commission spéciale du Parlement européen.« Le gouvernement belge veille activement à ce que les multinationales ne paient pas leur juste part », a commenté l’eurodéputée Kathleen Van Brempt (sp.a), se réjouissant des conclusions de cette commission.

>Les sociétés belges ont envoyé 129 milliards dans des paradis fiscaux en 2016

Après les révélations des Lux Leaks, des Panama Papers, du Football Leaks et des Paradise Papers, le Parlement européen avait décidé de créer en mars 2018 une commission spéciale sur les délits financiers, l’évasion fiscale et la fraude fiscale (TAX3). Après douze mois de travaux, cette dernière a adopté mercredi son rapport final par 34 voix pour, 4 contre et 3 abstentions.

Sept États européens y sont épinglés car ils présentent « certaines caractéristiques » de paradis fiscal. La Belgique est citée, aux côtés de Chypre, la Hongrie, l’Irlande, le Luxembourg, Malte et les Pays-Bas.

D’après Mme Van Brempt, la présence belge dans cette liste peu flatteuse s’explique car « beaucoup d’argent circule dans le pays par le biais de sociétés qui n’emploient quasiment personne, ce qui démontre qu’il est utilisé par des multinationales qui font de la planification fiscale agressive ».

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Régime de faveur

Elle ajoute que ces pratiques sont favorisées par le gouvernement, qui veille à ce que les grandes entreprises qui rapatrient des fonds en Belgique profitent d’un régime de faveur leur permettant de bénéficier d’un maximum d’exonérations fiscales.

Dans leur rapport, les eurodéputés plaident en outre pour un renforcement de la lutte contre les infractions fiscales. « Nous avons besoin d’une régulation plus forte au niveau de l’UE, de sanctions sévères pour les banques qui facilitent les délits financiers et d’une nouvelle police financière européenne dans le cadre d’Europol », a notamment pointé le co-rapporteur Jeppe Kofod (S&D).

Le rapport de la commission sera mis aux voix lors de la plénière du Parlement européen en mars.