Réformer la Constitution: Francis Delpérée recale la «Nova Carta» de François De Smet

Réformer la Constitution: Francis Delpérée recale la «Nova Carta» de François De Smet

Dans «Le Soir» ce samedi, François De Smet, docteur en philosophie et ex-directeur de Myria (le centre fédéral migration), tête de liste Défi à la Chambre à Bruxelles en mai, plaidait en faveur d’une vaste « modernisation » de la Constitution dans les prochaines années, il invitait à écrire une «Nova Carta». L’idée ne convainc pas (du tout) Francis Delpérée, constitutionnaliste, candidat CDH aux prochaines élections. Il réplique en trois points. Avant cela, il contextualise.

« Mon collègue Marc Verdussen vient d’écrire un petit livre où, avec la bénédiction du philosophe Philippe Van Parijs, il propose de “réenchanter” la Constitution. Pour ce faire, rien de tel que de pratiquer l’utopie et de travailler sur une table rase. Il s’agit d’écrire sur une page blanche un texte nouveau, moderne, ouvert aux réalités de la Belgique et de l’Europe d’aujourd’hui, sinon de demain... La démarche - qui prend ses distances avec les réalités et les difficultés de la vie - est à la mode. Pas seulement en matière constitutionnelle mais dans la vie professionnelle, sociale ou familiale. Pourquoi ne pas remettre, un jour, les compteurs à zéro ? On efface tout et on recommence… Le paradis sur terre ! Et là, maintenant, un autre philosophe, François De Smet, emprunte à son tour le cheminement utopique. Il le fait avec la fougue du débutant. Finies les réformes de l’État traditionnelles. Place à un grand débat qui incite à revisiter « de fond en comble » les principaux chapitres du texte constitutionnel : les droits et libertés, le fédéralisme, des institutions à simplifier et à rationaliser… Pragmatique, il établit aussi un calendrier. Il fait son deuil d’une déclaration de révision de la Constitution dans l’immédiat. Avant même les élections de 2019, il se situe à l’horizon 2024. Il recule pour mieux sauter. En clair, les cinq ans de la législature qui va s’ouvrir devraient être mis à profit pour ouvrir un vaste chantier institutionnel. Grâce à une flopée d’institutions, à le suivre : une commission mixte Chambre-Sénat, un comité d’experts socio-économiques, un comité de constitutionnalistes et une convention composée de citoyens volontaires, de parlementaires et, à nouveau, d’experts ! » .

On l’aura compris : Francis Delpérée voit une « entreprise rédactionnelle sympathique », mais qui appelle « au moins trois remarques sur la forme comme sur le fond ». Trois « remarques » qui sont à ses yeux autant de raisons de repousser le projet du canidat de Défi ...

« 1. Si, dans un mois, le législateur estime qu’il n’y a pas lieu d’ouvrir la Constitution à révision, ou se contente d’une déclaration légère, il manifestera clairement le souhait de ne pas consacrer les cinq ans qui viennent à des travaux institutionnels d’envergure.

2. L’appel répété aux experts n’est pas négligeable, il en faut, mais la démocratie n’est pas une technocratie. L’opposition que l’on cherche à établir entre les « sachants », porteurs d’une expertise avérée, et les « ignorants », n’ayant d’autre mérite que celui d’avoir été élus, est dangereuse, et même délétère. Quant à l’appel à des volontaires, il est aussi dans l’air du temps. Comme la critique répandue à l’encontre du monde politique, et spécialement parlementaire

3. Dans les cinq années qui viennent, il y aura lieu, notamment dans les Communautés et les Régions, de procurer pleine application à la sixième réforme de l’État. De mettre un peu d’huile dans les rouages de l’État fédéral. Il y aura notamment lieu de concevoir une « loi-climat » dans les formes et dans les conditions voulues par la Constitution. Il y aura lieu surtout de rendre aux Belges un sentiment de confiance dans l’avenir de leur État. L’élaboration d’une Nova Carta — mais la Constitution n’est pas une Charte… — risque de distraire de la réalisation de ces opérations essentielles »

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