Pourquoi les syndicats vont manifester contre la réforme des points APE

La semaine qui s’ouvre sera décisive pour un des dossiers emblématiques de la majorité wallonne MR-CDH : la réforme des aides à l’emploi APE. Le projet porté par le ministre Pierre-Yves Jeholet (MR) sera au cœur de la manifestation organisée par la FGTB et la CSC ce lundi, à Namur. Plus largement, les deux syndicats veulent dénoncer « l’asphyxie financière imposée au monde associatif ». Un rassemblement organisé à deux jours du vote de mercredi en séance plénière du parlement de Wallonie : celui-ci sonnera le glas du dispositif actuel et ouvrira la voie à un mode de subventionnement basé sur la responsabilité des ministres. [scald=26203342:sdl_editor_representation] 1 En quoi consiste la réforme ? A l’origine, ces subsides visaient le retour à l’emploi de personnes qui en étaient très éloignées. Les aides sont attribuées par le ministre de l’Emploi aux pouvoirs locaux et aux employeurs du non marchand sous la forme de « points », mais aussi d’une prise en charge des cotisations sociales. Le dispositif a été victime de son succès et s’est éloigné du modèle initial : dans de nombreux secteurs, il est devenu un soutien structurel indispensable et les travailleurs qui en bénéficient ne sont plus toujours d’anciens demandeurs d’emploi en grande précarité. Aujourd’hui, les points APE bénéficient à 4.000 employeurs et à 65.000 personnes. Ils « pèsent » plus d’un milliard d’euros à eux seuls. Le mode d’attribution des aides est notoirement opaque. [scald=26203341:sdl_editor_representation] Le modèle voulu par Pierre-Yves Jeholet repose sur la responsabilisation des ministres fonctionnels (social, environnement, pouvoirs locaux, etc.) : chacun bénéficiera d’une enveloppe fermée qu’il attribuera à des projets en fonction de ses priorités politiques. Une subvention unique à chaque employeur remplacera le système de points. Un cadastre des subventions sera publié qui assurera la transparence du dispositif. 2 Que dénoncent les syndicats ? Fixons le contexte général d’abord : la réforme en cours est portée par un ministre libéral et touche les milieux associatifs, la culture, le social, les services à la personne à travers la remise à l’emploi de chômeurs… Le clash était sans doute inévitable. FGTB et CSC évoquent « la marchandisation des services en Wallonie ». Les syndicats sont rejoints par des employeurs et l’essentiel du monde du non marchand. Ainsi, le Mouvement ouvrier chrétien (MOC) pour lequel « l’associatif wallon est totalement nié dans son dynamisme et son efficacité ». Tout le monde s’accorde sur un point : il fallait mettre de l’ordre dans cette invraisemblable usine à gaz. Mais le gouvernement wallon n’a pas pris le temps d’une grande concertation, dénoncent les syndicats. Il veut mettre cette plume à son chapeau en vue des élections. Surtout, le maintien de l’emploi ne serait pas assuré, et encore moins le financement du nouveau dispositif qui souffrira d’un mode d’indexation insuffisant. Des employeurs « historiques » comme le Forem et les provinces sont exclus du jeu. 3 Que répond le ministre ? Pierre-Yves Jeholet regrette ce qu’il qualifie de « désinformation » dans le chef de l’opposition politique et des syndicats. Il s’insurge ainsi contre la perspective de pertes d’emplois massives : « Nous avons préservé les points accordés à durée déterminée, qui arrivaient à échéance fin 2019 et pesaient à eux seuls 200 millions. Nous avons effectué le calcul des subventions sur base des points attribués et pas sur base des points réellement consommés qui ne représentaient par exemple que 93 % dans le non marchand. Pour les employeurs dont les activités relèvent de plusieurs compétences ministérielles, nous avons affiné l’analyse et travaillé projet par projet en vue de l’affectation des subsides par enveloppe ministérielle. » En outre, le calendrier d’entrée en vigueur a été affiné. L’année 2020 sera celle de la transition entre les deux dispositifs. Pour 2021, le décret sera d’application mais tous les opérateurs ont la garantie que les montants qu’ils perçoivent aujourd’hui seront intégralement conservés. En 2022 enfin, le nouveau modèle sera réellement effectif avec le lancement d’appels à projets pour l’attribution des aides. En matière d’emploi, il n’y aura pas de bain de sang social, assure le ministre, mais des ajustements seront possibles chez les opérateurs : « Les employeurs devront parfois travailler sur leur gestion des ressources humaines, avec les départs en retraite par exemple. C’est ce que nous faisons au Forem où les aides disparaissent mais où il n’y aura pas de licenciement. » 4 Quelles inconnues ? Le vote de ce mercredi à Namur ne clôturera pas le dossier. Les députés doivent encore approuver les « décrets transferts » qui attribueront les enveloppes aux ministres fonctionnels. Mais le temps presse puisque les élections approchent. Sur les bancs du CDH (majorité), le député Benoît Drèze n’est pas rassuré : il menace de ne pas voter les textes qui ne seraient pas mûrs. A ce stade, certains le sont, d’autres pas, ce qui pourrait amener à un report partiel des votes après le scrutin du 26 mai. On n’a donc pas fini d’entendre parler de cette réforme titanesque. Le litige avec la Fédération Wallonie-Bruxelles, gros employeur à travers la culture ou l’éducation permanente, n’est pas clos : aucun accord de coopération ne sera conclu sous cette législature. Les nouvelles majorités sorties des urnes hériteront donc du dossier. Avec des socialistes qui annoncent déjà vouloir faire un sort au projet Jeholet s’ils sont de retour aux affaires… Le dossier APE sera un enjeu de la campagne qui s’annonce. [scald=26203343:sdl_editor_representation]

Votre compte

Pourquoi les syndicats vont manifester contre la réforme des points APE

Découvrez la suite, 1€ pour 1 mois (sans engagement)

Avec cette offre, profitez de :

Le fil info

0 Commentaire

Aussi en Politique

Entretien Conner Rousseau: «Je veux une réforme fiscale favorisant le travail et taxant le capital»

Info « Le Soir » Parlement wallon: le vrai coût du voyage de Jean-Claude Marcourt à Dubaï

Retraite: ces régimes spéciaux qui font grincer la Vivaldi

Un permis pour Liege Airport, un défi pour les politiques

Bart De Wever (N-VA): «Rien ne peut être fait avec le Belang»

Allez au-delà de l'actualité

À la Une

Analyse Ces Red Lions qui ont marqué la Coupe du monde

Un permis pour Liege Airport, un défi pour les politiques

Voici tout ce qui va changer pour vous en février

Proche-Orient: à Jérusalem-Est, la tension monte d’un cran

Le village le plus paradisiaque d'Europe se trouve à moins de 3 heures de Bruxelles

Migration: le gouvernement italien accroît la pression sur les ONG

Une employée canadienne licenciée car elle n’exécutait pas ses tâches à domicile !

Top Employer : un concept mondial

Quels bénéfices pour l’employeur ?

Les sections du site

Les services

Groupe Rossel