La loi climat a un pied dans la tombe

David Clarinval (MR). ©Photo News
David Clarinval (MR). ©Photo News

Ce mercredi avait lieu la commission de Révision de la Constitution et de la Réforme des Institutions. Au programme : des discussions sur la révision de l’article 7 bis de la Constitution, pour rendre possible la loi spéciale climat, pour laquelle Ecolo avait lancé un ultime appel.

D’emblée, le VLD a confirmé son opposition à une réforme de l’article 7bis pour introduire le principe d’une loi spéciale climat : « Mon groupe préfère passer par un accord de coopération », a expliqué Patrick Dewael.

Même son de cloche au MR où on estime qu’en modifiant l’article 7bis de la Constitution, on « ouvre la boîte de Pandore communautaire » « Cela porte « sur une refédéralisation des matières cela touche aux équilibres », a noté David Clarinval, qui a annoncé une « proposition de compromis » sans révision.

Compte tenu de l’opposition de la N-VA, du VLD, du MR et d’autres, une révision de l’article 7bis de la Constitution - pour lequel il faut une majorité des 2/3 - est impossible.

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