Suspicion de fraude électorale à Neufchâteau: le gouverneur va demander accès aux pièces

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Le gouverneur du Luxembourg, Olivier Schmitz, va demander au parquet du Luxembourg un accès aux documents électoraux saisis dans le cadre de l’instruction judiciaire ouverte suite à la suspicion de fraude électorale par le biais de procurations litigieuses concernant des résidents d’un homme lors des élections communales à Neufchâteau mais également au dossier judiciaire en tant que tel, a indiqué jeudi son cabinet. Une demande s’inscrivant dans le cadre des prérogatives du gouverneur de province qui doit valider ou non un scrutin communal.

Jeudi, le parquet du Luxembourg avait annoncé que l’instruction judiciaire de ce dossier arrivait à son terme et que 21 personnes avaient été inculpées, dont 17 qui étaient reprises comme mandataires dans les procurations litigieuses.

Trois candidats de la liste «  Agir ensemble », du député-bourgmestre CDH Dimitri Fourny, figurent parmi les inculpés. Les chefs d’inculpation sont : faux en écriture et usage de faux, abus de confiance avec la circonstance d’abus de faiblesse d’une personne en situation de vulnérabilité, ainsi que participation à une association de malfaiteurs, dont deux personnes ont été qualifiées de dirigeantes.

En parallèle à la procédure judiciaire initiée par le parquet, la procédure administrative de validation des élections par le gouverneur est toujours pendante. Celui-ci a été saisi peu après le scrutin du 14 octobre 2018 de réclamations des listes opposées à celle du bourgmestre, «  Pour Vous » et «  3ème Piste », sur base notamment de griefs concernant des procurations.

Mais en novembre, le gouverneur Olivier Schmitz avait indiqué ne pas avoir pu examiner ces réclamations et dès lors valider ou non le scrutin communal car il n’avait pas pu avoir accès aux documents relatifs aux élections déjà saisis quelques jours après le scrutin dans le cadre de l’instruction judiciaire dirigée par le juge Jacques Langlois. En conséquence, le nouveau conseil communal n’a pu être installé en décembre 2018 à Neufchâteau et sa composition est toujours celle sortie des urnes en 2012. Si le gouverneur reçoit les pièces demandées, il disposera d’un délai de 30 jours pour valider ou non le scrutin communal de Neufchâteau.

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