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Rulings: la Belgique menace d’interjeter appel

Si la Commission européenne a jugé illégaux certains rulings fiscaux, le gouvernement belge n’est pas prêt à se laisser faire. Si nécessaire, il ira en appel.

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Journaliste au service Economie Temps de lecture: 3 min

Ce jeudi, en début d’après-midi, le ministre des Finances, s’exprimant devant la Chambre, a confirmé ce qu’on pressentait : la Belgique n’est pas disposée à accepter la décision de la Commission européenne, qui, lundi, a jugé illégaux les rulings fiscaux pour « bénéfices excédentaires ».

« Nous allons pourquivre les pourparlers »

La Commission, rappelons-le, exige également que notre pays récupère les avantages fiscaux indus dont ont profité quelque 35 multinationales, pour un total de 700 millions d’euros.

« Nous allons poursuivre les pourparlers avec les autorités européennes pour aboutir à une solution. Un recours n’est pas exclu au cas où les négociations n’évoluent pas dans un sens positif », a déclaré Johan Van Overtverldt.

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