Ath: Marc Duvivier bénéficie de l’extinction de l’action publique pour des faits datant des années 2000

©Bruno Deheneffe/Le Soir
©Bruno Deheneffe/Le Soir

Le tribunal correctionnel du Hainaut, division de Tournai, a rendu lundi son jugement dans l’affaire concernant l’ancien bourgmestre d’Ath, Marc Duvivier, poursuivi pour des faits (faux, usage de faux, entrave à la liberté d’enchère, prise d’intérêts et concussion) datant du début des années 2000 alors qu’il était secrétaire communal : les faits sont prescrits. L’action publique lancée contre lui est donc éteinte.

 
 
À la Une du Soir.be
À découvrir sur Le Soir +
 

Vos réactions

Règles de bonne conduite / Un commentaire abusif? Alertez-nous