La Ville de Bruxelles obtient la vente forcée d’un immeuble à l’abandon, une première

Image d’illustration ©D.R.
Image d’illustration ©D.R.

Pour la première fois, la Ville de Bruxelles a obtenu la vente forcée d’une maison située à deux pas du piétonnier du centre de la capitale et restée inoccupée depuis plus de 10 ans. Le bien a été mis en vente publique en ligne le 21 mars dernier. Il le restera jusque vendredi.

La Ville considère qu’il s’agit là d’un signal fort dans le cadre de sa politique de lutte contre les logements vides.

Concrètement, l’échevine de l’Urbanisme, Ans Persoons (Change.Brussels), a signé mercredi dernier un acte notarié dans le cadre de la vente forcée du bien situé au 12, rue du Bon Secours, au terme d’un processus entamé en 2011.

Inoccupée depuis plusieurs années

Cette maison, composée d’un rez-de-chaussée commercial et de trois étages destinés à du logement, était inoccupée depuis plusieurs années déjà. Sur base du Code du Logement, la Ville de Bruxelles a alors décidé d’introduire une action en cessation pour réhabiliter les logements.

Cette procédure judiciaire permet au tribunal de première instance de contraindre le propriétaire à mettre fin à l’inoccupation de son bien. Malgré un jugement obtenu en 2012 assorti d’astreintes journalières au montant de plus en plus élevé, aucune démarche entreprise par le propriétaire n’a abouti et le bien est resté vide jusqu’à présent.

«  La vente forcée apparaissait comme le dernier levier pour mettre un terme à l’inoccupation du bien. Nous voulons envoyer un signal fort. Il n’est pas tolérable que des habitations restent vides quand on sait qu’il devient de plus en plus difficile pour une partie de la population bruxelloise de trouver un logement », a commenté lundi Ans Persoons.

Une liste avec tous ces biens

La Ville de Bruxelles recense dans une liste tous les biens à l’abandon, négligés, inoccupés ou inachevés et pour lesquels des mesures doivent être prises. Certains de ces biens sont alors taxés, avec un montant progressif afin de persuader les propriétaires de mettre fin le plus rapidement possible à la situation délictueuse.

Selon l’échevin du Logement Mohamed Ouriaghli (PS), dans des cas spécifiques, la Régie foncière peut alors recourir à la prise en gestion publique d’un bien. Elle réalise des travaux pour le rendre habitable et se rembourse ensuite le coût des travaux par les revenus locatifs. Le plus souvent, la Ville et le propriétaire parviennent cependant à trouver un terrain d’entente.

«  La Ville privilégie toujours le dialogue mais elle tient aussi à adresser un message ferme aux propriétaires qui spéculent », a conclu le bourgmestre Philippe Close (PS).

 
À la Une du Soir.be
À découvrir sur Le Soir +
 
 

Vos réactions

Règles de bonne conduite / Un commentaire abusif? Alertez-nous

Le choix de la rédaction
  1. Face au vote des députés, Boris Johnson a renvoyé la patate chaude aux Européens.

    Brexit: suite au prochain épisode…

  2. Vladimi Poutine accueillant son homologue turc, Recep Tayyip Erdogan, mardi à Sotchi
: «
La situation dans la région est très grave
» a rappelé le président russe.

    Poutine et Erdogan s’accordent pour renforcer la présence russe en Syrie

  3. FRANCE-LEONARDO-DA-VINCI-EXHIBITION

    Le Louvre met à l’honneur le vrai Léonard de Vinci

La chronique
  • Michel Barnier, missionnaire et poil à gratter: une personnalité qui contraste avec Boris Johnson

    Par Marc Roche

    Dans un coin de ma mémoire de chroniqueur du Brexit, une petite information mise de côté en sachant qu’elle sera utilisée un jour. La nouvelle Présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, a nommé Michel Barnier à la tête d’une « task force Royaume-Uni » chargée de la finalisation de l’Article 50 de sortie, de la préparation d’un no deal et de la négociation du futur accord commercial entre l’Union européenne et le Royaume-Uni.

    Dans le chaos actuel du processus du Brexit, cette nouvelle a fait l’effet d’un « vent » dans une assemblée de trappistes : déplorable mais sans importance. Le Premier ministre, Boris Johnson, a en effet d’autres chats à fouetter que de se préoccuper de la nouvelle mission qui serait attribuée, après la ratification de l’accord scellé entre Londres et Bruxelles, à celui qui est considéré par les Brexiteurs comme l’ennemi public numéro un.

    De solides inimitiés...

    Lire la suite

  • Une réforme des pensions doit être socialement acceptable

    Les hommes politiques se trompent parfois (pardonnez l’euphémisme). Après tout, ils sont faits du même bois que nous. Mais quand ils annoncent qu’il faut réformer notre système de pensions, ils ont raison.

    Tout a changé

    Notre premier pilier de pensions s’est construit au lendemain du dernier conflit mondial. La période des « Trente glorieuses » lui a donné sa solidité, en même temps que le « Baby-boom...

    Lire la suite