Le PTB se voit refuser une partie de sa dotation, un manque à gagner d’1,6 million d’euros

Raoul Hedebouw © Belga
Raoul Hedebouw © Belga

La commission des dépenses électorales de la Chambre a voté mardi contre le versement d’une partie de la dotation variable du PTB, celle portant sur les voix obtenues en Flandre en 2014. Le manque à gagner atteint 1,6 million d’euros pour le parti d’extrême gauche.

Les voix de la N-VA et de l’Open VLD, auxquels se sont joints 2 experts, membres de la commission, ont été déterminantes dans ce refus. Le MR et 2 autres experts se sont abstenus. Les voix du PS, du CDH, du CD&V et du SP.A, en faveur de la dotation pleine et entière au PTB, n’ont pas été suffisantes. Les écologistes étaient absents.

De son côté, Défi a obtenu de la Justice que l’État lui verse l’entièreté de sa dotation variable, y compris pour les voix récoltées en Flandre en 2014, soit 183.000 euros à majorer des intérêts. Le versement sera effectué mais, sur l’avis de la commission, l’État ira en appel de cette décision.

Là aussi, les voix de la N-VA et de l’Open VLD, auxquels se sont joints des experts, auront été déterminantes.

Le MR, le PS, le SP.A et le CDH avaient recommandé de ne pas aller en appel. Le CD&V s’est abstenu. L’appel n’est pas suspensif du versement de la dotation.

Faisant fi de l’interprétation du tribunal de première instance de Bruxelles allant dans le sens de Défi, l’Open VLD et la N-VA ont persisté à affirmer que pour le financement de sa dotation variable (par voix obtenue, en plus de la dotation forfaitaire) un parti politique doit avoir obtenu au moins un élu dans la communauté dans laquelle il prétend pouvoir en bénéficier.

Blocage de la N-VA et de l’Open VLD

Au PTB, la N-VA et l’Open VLD reprochent de s’être présenté avec des sigles et numéros différents dans les trois Régions du pays (PTB en Wallonie, PTB-PvdA-GO à Bruxelles, et PvdA en Flandre), ce qui ne l’aurait pas autorisé à bénéficier d’une dotation politique en tant que parti national. Ils associent pour leur interprétation deux dispositions de la loi de financement des partis politiques et de la loi électorale, dont une fait le lien avec la nécessité de présenter un numéro de liste nationale. Mais selon la législation, le PTB n’aurait pas pu techniquement bénéficier d’un numéro national en 2014, car il fallait pour cela disposer d’élus dans une assemblée lors de l’élection précédente. L’argument est aussi démonté par les adversaires de la N-VA et de l’Open VLD, selon lesquels l’exigence d’un numéro national n’est liée qu’à des modalités d’organisation de l’élection et pas de financement des partis. Le 26 mai prochain, le PTB aura bien un numéro national.

Durant le débat, un échange viril a eu lieu entre Olivier Maingain et l’expert Emmanuel Vandenbossche, étiqueté Open VLD, celui-ci s’en prenant vivement à l’argumentaire du président de Défi. Interrompant l’échange, Ahmed Laaouej (PS) a dénoncé ce qu’il a qualifié d’« incident majeur » à l’encontre d’un représentant de la Nation.

Plus fondamentalement, plusieurs élus se sont inquiétés des décisions prises mardi à l’aune de la liberté d’association garantie par la Constitution. Alors que la N-VA et l’Open VLD proposent encore des évolutions législatives, ils craignent la volonté de certains de vouloir s’assurer d’une certaine homogénéité institutionnelle visant à empêcher que des partis francophones puissent encore se présenter en Flandre ou inversement. «  Je vous souhaite bonne chance devant la Cour constitutionnelle ou les juridictions internationales », leur a lancé M. Maingain.

Raoul Hedebouw (PTB) a dénoncé les décisions de ce mardi qui pourraient s’avérer discriminantes vis-à-vis des petites listes, un avis partagé par un des experts qui a appelé à améliorer la législation à cet égard.

 
 
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