Delpérée (CDH) sur la proposition du CD&V pour le climat : «Les accords de coopération, c'est la collaboration du pauvre»

Delpérée (CDH) sur la proposition du CD&V pour le climat : «Les accords de coopération, c'est la collaboration du pauvre»

La révision de l’article 7bis de la Constitution a passé la rampe de la commission parlementaire, mardi. Mais son chemin est loin d’être terminé. Le plus dur s’annonce. Jeudi après-midi, le débat se déplacera en plénière. Si rien ne change son parcours pourrait s’arrêter là. Il faut en effet réunir une majorité des deux tiers pour adopter la révision. Sans le CD&V, le VLD et la N-VA, cette majorité n’est pas réunie.

Personne, à ce stade, ne parle de « plan B », mais tout le monde y pense. Et surtout, tout le monde constate que la suite relève du vrai casse-tête. Les partis favorables à l’article 7bis nouvelle mouture ne perdent pas espoir de convaincre les opposants. Ils lorgnent surtout vers le CD&V qui a répété qu’il était favorable à une loi climat mais préfère passer par des accords de coopération entre le fédéral et les Régions plutôt que par une révision de la Constitution.

« Moins ambitieux »

Francis Delpérée, constitutionnaliste et député CDH, ne goûte pas la voie des accords de coopération, on le sait. Il est donc doublement critique à l’égard de la proposition CD&V qui en prévoit quatre… « On oublie que la Constitution est un cadre supérieur qui s’impose à tous. Le mode conventionnel de l’accord de coopération est différent. Il faut se retrouver autour d’une table et négocier. Si on n’est pas d’accord, chacun rentre chez soi et cela s’arrête là. Généralement, puisqu’il faut mettre tout le monde d’accord, la discussion débouche sur un plus petit commun dénominateur, moins ambitieux, moins volontariste ».

Ce n’est pas fini. « On constate que dans ces négociations s’invitent souvent des sujets qui n’ont rien à voir, une série d’éléments politiques, économiques, nationaux ou internationaux. Prenons un exemple : on pourrait imaginer qu’une partie fasse dépendre un accord sur le climat de la nomination des bourgmestres de la périphérie. On est donc exposé au chantage, à la prise d’otage, à l’irrationnel… Alors qu’un cadre constitutionnel échappe à cela et s’impose à tous ».

Il l’a déjà dit « les accords sont passés entre gouvernements. Ils ne sont pas nécessairement soumis aux parlements. Et lorsqu’ils le sont, les députés peuvent dire oui ou non. Pas amender les textes ».

Bref ? « La Constitution et la loi spéciale demandent de la collaboration, le concours de tous pour arriver à une solution. Les accords de coopération reposent sur des mécanismes de bonne volonté, si les partenaires le veulent. C’est la collaboration du pauvre ».

Jean-Marc Nollet (Ecolo) et Karine Lalieux (PS) ont également indiqué être opposé à la formule proposée par le CD&V.

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