Loi climat: le Parlement rejette la révision de la Constitution

Comme on pouvait le prévoir, la Chambre a rejeté ce matin vers 2h15 du matin la proposition de révision de la Constitution visant à améliorer la coopération entre les différentes entités pour une politique climatique efficace. La révision a été votée par 76 pour, 66 contre. Malgré un vote majoritairement favorable, le seuil des deux tiers indispensable à l’adoption de la révision n’a donc pas été atteint.

La N-VA, le CD&V et le VLD ayant d’emblée annoncé leur opposition au projet, celui-ci avait peu de chance de passer. La plupart des parlementaires qui sont intervenus lors du débat nocturne ont reconnu que des objectifs plus ambitieux et qu’une action plus ferme en faveur du climat s’imposent. Certains ont avoué que l’intérêt récent pour le sujet est surtout dû aux nombreuses manifestations qui ont eu lieu en Belgique, notamment les actions des jeunes qui, depuis début janvier, défilent en rue tous les jeudis.

Mais au-delà de ces constats, les partisans d’une révision et ceux d’accords de coopération entre le fédéral et les Régions se sont avérés irréconciliables. Les appels à l’histoire, à la responsabilité, à l’éthique, l’image des manifestations auxquels ont participé des dizaines de milliers de personnes ces derniers mois, n’ont pas fait mouche. Les opposants à la révision ont reproché aux initiateurs de la proposition – les écologistes du Nord et du Sud du pays – d’exploiter le sujet à des fins électoralistes.

Sociaux-chrétiens et libéraux flamands ont par ailleurs agité le danger qu’une inscription d’une « politique climatique efficace » dans la Constitution et l’adoption ultérieure d’une loi spéciale sur le climat comportant des objectifs chiffrés n’ouvrent la porte à des actions devant les tribunaux en cas de défaillance des autorités.

Ils ont plaidé pour l’utilisation d’un outil plus rapide et plus fiable selon eux : les accords de coopération. On a également entendu du côté flamand plusieurs critiques du projet s’élever contre ce qu’ils jugent être une tentative de « refédéraliser » la compétence climatique et d’empiéter sur les compétences des Régions.

La loi climat ne verra pas le jour

La proposition de loi spéciale qui devait s’appuyer sur l’article 7bis révisé ne verra donc pas le jour. Elle comprenait des objectifs climatiques pour 2030 et pour 2050 et revoyait en profondeur la gouvernance climatique belge jugée peu efficace.

Mais la discussion ne s’arrête pas là. Plusieurs partis (CD&V, MR) ont déposé des amendements ou s’apprêtent à le faire pour introduire l’idée d’accords de coopération obligatoires entre les Régions et le fédéral sur le climat. Une voie jugée trop lourde et trop peu ambitieuse par ceux qui soutenaient la révision de la Constitution.

La discussion reprendra la semaine prochaine. Mais on la voit mal aboutir avant la fin de la législature. D’autant que là aussi il faudra réunir une majorité des deux tiers (avec majorité dans chaque groupe linguistique de surcroît).

Du côté des écologistes, on a déjà indiqué que le dossier n’était pas refermé. « Nous continuerons ce combat-là. Les manifestants pour le climat ne nous lâcheront pas, a indiqué le chef de groupe Ecolo Jean-Marc Nollet. Le travail reprendra bientôt sur le même texte ou avec les mêmes intentions ».

Le résumé des débats

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