La représentation artistique des personnalités publiques

Dans cet article
La représentation artistique des personnalités publiques
D.R.

Toute personne possède un droit exclusif sur son image. C’est ce droit qui permet à chacun d’autoriser ou refuser la fixation et l’exposition de son image. Le modèle représenté est donc aussi libre de déterminer les modalités financières de l’utilisation de son image ou, au contraire, d’en autoriser la reproduction gratuitement.

En la matière, il est recommandé de prévoir une double autorisation, à savoir l’autorisation de la captation stricto sensu, à savoir le fait de reproduire les traits du modèle, mais aussi une autorisation quant à la manière dont la création va être exploitée.

En revanche, il est communément admis que les personnages publics tels que les politiciens, les sportifs, les artistes et autres stars sont présumés accepter la captation de leur image tant que celle-ci est faite dans le cadre de leurs fonctions publiques. Cette limite permet de distinguer les photographies d’actualité, qui ne nécessitent pas d’autorisation, de celles des paparazzis, qui se concentrent sur la captation de la vie privée de leur cible, par essence non autorisée.

Droit à l’image VS liberté artistique

S’il est important, le droit à l’image n’est donc pas un droit absolu et doit parfois s’incliner face à d’autres libertés fondamentales telles que le droit à l’information ou encore à la liberté d’expression artistique.

Il n’est pas rare que des images d’une personnalité soient utilisées dans des œuvres artistiques sans qu’une demande d’autorisation formelle ne soit formulée par l’artiste à ladite personnalité. A titre d’exemple, nous pensons notamment à « Obama Superman » de M. Brainwash.

Il n’est pas plus rare de voir des caricatures de ces mêmes personnages publiques faites par des artistes, toujours sans la moindre demande aux personnes visées.

La Cour européenne des droits de l’homme reconnaît que la représentation artistique de figures publiques mais aussi de figures privées tombe sous le couvert de la liberté de création artistique, principe fondamental découlant du droit à la liberté d’expression. Dès lors, le droit à l’image devra s’incliner face à la diffusion, l’interprétation ou l’exposition d’une œuvre d’art contribuant à l’échange d’idées et d’opinions indispensables à une société démocratique.

Tempérament à la liberté artistique

La liberté artistique n’est cependant, elle non plus, pas toute-puissante et doit respecter au moins deux limites : la dignité humaine et les conséquences graves que l’œuvre est susceptible d’engendrer pour la personne représentée.

Cette limite semble être interprétée plus souplement par les juges lorsqu’il s’agit de personnalités publiques que pour des figures privées.

Comme évoqué précédemment, par leurs fonctions, les personnalités s’exposent à la critique et au jugement du public. Nombre d’artistes utilisent la satire afin d’exprimer leur désapprobation avec un mouvement politique. Certains artistes n’hésitent d’ailleurs pas à forcer le trait jusqu’à tourner en ridicule un personnage public, telle cette statue de Trump le représentant dans son plus simple appareil, et intitulée L’empereur n’a pas de couilles, d’un collectif anarchiste. Face à ce type de création, l’artiste doit respecter certaines limites. Il doit toujours veiller à ne pas porter une atteinte excessive à la vie privée, à l’honneur, à la réputation ou encore à la dignité de la « célébrité » représentée. De même que l’œuvre ne peut être de nature à entraîner des effets négatifs pour cette personnalité.

Inévitablement, la matière fait face à une casuistique dont il est difficile d’en tirer des limites strictes. Seule une analyse au cas par cas permet de déterminer si cette limite aura été – ou non – franchie.

Prochain article le mercredi 8 mai : ASBL actives sur le marché de l’art et le secteur culturel – les changements à faire !

Droit de l’art

Jusqu’ à la fin de l’année scolaire, nous orienterons les analyses de cette chronique vers des aspects techniques habituellement incompris par les acteurs du marché de l’art : la TVA et ses exceptions dans le secteur culturel (droit d’auteur, exonérations), le régime de l’article 1bis dans le cadre d’une activité artistique, le fonctionnement des bureaux sociaux pour artistes, le nouveau droit des successions appliqué à des œuvres d’art...

A lire tous les premiers mercredis du mois.

Alexandre Pintiaux

Alexandre Pintiaux.

Alexandre Pintiaux est avocat au barreau de Bruxelles et maître de conférences en droit appliqué au champ culturel à l’Université libre de Bruxelles (ULB) dans le cadre du master en gestion culturelle. Il publie régulièrement des articles et ouvrages sur le droit de l’art en Belgique.

 
 
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