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Loi climat: un compromis renvoie la révision du 7bis à la prochaine législature

La révision de l’article 7bis doit donner une base permettant de voter la proposition de loi spéciale Climat.

Temps de lecture: 2 min

L’opposition et les partis de la coalition gouvernementale se sont accordés lundi pour inscrire l’article 7bis de la Constitution dans une liste des articles à réviser sous la prochaine législature. En contrepartie, l’examen de la proposition de loi spéciale Climat est suspendu jusqu’à la prochaine législature.

«La concertation avec le parlement et au sein du gouvernement est toujours en cours», a-t-on sobrement commenté au cabinet du Premier ministre. La révision de l’article 7bis, qui consacre le principe du développement durable, est l’une des pistes qui permettrait le vote de la loi Climat. Sa révision a été rejetée jeudi en séance plénière de la Chambre faute d’une majorité des deux tiers. La commission de la Santé a donc poursuivi lundi l’examen de la loi spéciale pour tenter de trouver une autre voie permettant de contourner l’obstacle constitutionnel soulevé par le Conseil d’Etat.

La commission aurait pu tenter de voter le texte ce lundi mais l’échec était inéluctable en plénière. Les députés ont préféré suspendre l’examen de la proposition jusqu’à la prochaine législature. Les concertations ont été bon train dans les coulisses du parlement pour tenter de trouver une issue.

 

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7 Commentaires

  • Posté par Nica Petre, lundi 1 avril 2019, 16:48

    De toute façon le mal est fait pour le climat et pour montrer une nème fois la scission nord sud sur le climat et que la Belgique reste divisée sur ce dossier. Quant aux propositions flamandes non contrignantes (vs objectifs européens) et non contraignantes (vs les entréprises polluantes) c'est du n'importe qui et les jeunes de TOUT le pays jugeront la position des politiques flamands à sa juste valeur. Comme disait Mr. Nolet espérons que les prochaines éléctions donneront au nord une majorité pro climat et d'union nationale pour faire avances les projets COMMUNS pour une meilleure Belgique et encore plus solidaire pour respecter la devise "l'union fait la force".

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