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Photovoltaïque: 1-0 pour les proprios

La cour d’appel de Liège donne raison aux propriétaires de panneaux solaires. Ils évitent une augmentation tarifaire de 250 euros par an.

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Chef du service Enquêtes Temps de lecture: 4 min

Fin du premier acte dans la bataille juridique qui oppose les propriétaires de panneaux solaires et la Région wallonne. Et le constat est sans appel : c’est une première défaite pour la Région, plus particulièrement pour le régulateur wallon de l’Energie (la Cwape).

Plus de 17.000 propriétaires de panneaux, représentés par l’ASBL « Touche pas à mes certificats verts » (TPCV), ont obtenu gain de cause ce mardi devant la cour d’appel de Liège. L’arrêt rendu est formel : non, les frais de réseau à charge des personnes ayant installé des panneaux ne pourront pas augmenter en 2017, contrairement à la volonté du régulateur. La Cwape avait en effet défini une méthodologie tarifaire conduisant à une augmentation des frais de réseau de l’ordre de 250 euros par an pour les propriétaires de panneaux…

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