Elections communales à Bruxelles: jusqu’à 800 euros d’amende pour des assesseurs absents

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Dix-huit personnes convoquées comme assesseurs lors des élections communales du 14 octobre dernier qui ne s’étaient pas présentées ou en retard, ont été condamnées mercredi à des amendes s’élevant à 600 euros. Un homme qui avait déjà été condamné pour ce type de faits écope lui d’une amende de 800 euros. Les diverses raisons invoquées par les prévenus pour expliquer leur absence ou leur retard ont été rejetées par le tribunal correctionnel de Bruxelles.

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Au total, plus de 420 présidents et assesseurs ont fait défaut le 14 octobre 2018 dans l’arrondissement d’Hal-Vilvorde. Le parquet leur a envoyé une proposition de règlement à l’amiable via le paiement de 250 euros, une option choisie par 370 d’entre eux. Nonante personnes n’ont pas payé et ont été convoquées devant le tribunal correctionnel.

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Mercredi, le tribunal a statué sur le sort de 19 d’entre elles. Dix-huit ont écopé de 600 euros d’amende tandis qu’un homme doit débourser 800 euros. Pour les personnes qui ont fait l’effort de se présenter devant le tribunal, ce dernier leur a octroyé un sursis correspondant à la moitié de l’amende infligée. Les douze prévenus qui ne se sont pas présentés devront s’acquitter de l’entièreté de la somme.

 
 
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