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Les avocats attaquent l’Etat fédéral en justice

Avocats.be va attaquer l’État pour le forcer à respecter le nombre de magistrats et de greffiers prévu par la loi. Sous peine d’astreintes.

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Journaliste au service Société Temps de lecture: 4 min

Avocats.be sort l’artillerie lourde. L’Ordre des barreaux germanophone et francophones va attaquer l’État fédéral prochainement. En cause : le gouvernement ne respecte pas le cadre du personnel de justice prévu par la loi.

Jean-Pierre Buyle, président d’Avocats.be, nous révèle que la décision a été prise collégialement au sein de l’Ordre la semaine dernière. L’action sera introduite devant le tribunal francophone de Bruxelles dans le courant du mois de mai, le temps de préparer un argumentaire écrit solide.

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2 Commentaires

  • Posté par Van Steen Willy, vendredi 12 avril 2019, 17:47

    Ce n'est un secret pour personne que les ministres fédéraux néerlandophones sabotent nos institutions régaliennes pour provoquer l'évaporation de notre Belgique! C'est criminel et irresponsable!

  • Posté par Bricourt Noela, vendredi 12 avril 2019, 7:44

    Je me souviens que il avait été nécessaire d'assigner en justice l'état belge qui refusait le paiement du pécule de vacances des magistrats début des années 2000 alors que Madame Onkelinx était Ministre de la Justice. A l'époque cela ne concernait que la magistrature. Mais maintenant, c'est le fonctionnement même de la Justice qui est mis en cause depuis les deux précédents gouvernements et cela concerne tout le monde.

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